Cours de droit des obligation tirer 1

Cours de Droit Civil Les Obligations COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations Ce droit peut être sommairement dé ?ni comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit Mais il y a lieu pour en avoir une perception plus exacte de partir de l ? obligation pour la dé ?nir souligner ses caractères avant de mettre l ? accent sur l ? importance du droit des obligations et de terminer par la classi ?cation des obligations La dé ?nition de l ? obligation C ? est un lien de droit en vertu duquel une personne le créancier peut exiger d ? une autre le débiteur l ? exécution d ? une certaine prestation qui peut être une abstention Il y a par conséquent dans toute obligation un sujet actif le créancier et un sujet passif le débiteur et ce à quoi ce débiteur est tenu c ? est la prestation À partir de cette dé ?nition il est possible de relever les caractères du lien de l ? obligation Les caractères de l ? obligation L ? obligation présente trois caractères - C ? est d ? abord un lien personnel parce qu ? il met nécessairement en face au moins deux personnes l ? une pouvant exiger de l ? autre une certaine prestation Par conséquent le pouvoir du créancier s ? exerce sur la personne du débiteur ce qui en fait un lien de droit personnel un droit de créance par opposition au droit réel qui est le pouvoir de direction d ? une personne sur une chose C ? est ensuite un lien juridique Son application peut être assurée par la force publique Il y a un élément de contrainte dans toute obligation ce qui permet de la distinguer des autres obligations qui n ? ont pas un tel caractère telles que l ? obligation morale et l ? obligation matérielle En ?n l ? obligation a un caractère patrimonial en ce sens qu ? il s ? agit d ? un droit susceptible d ? être évalué en argent d ? un droit pécuniaire Le droit des obligations porte donc sur le nerf de la guerre l ? argent Mais ce n ? est pas seulement cela qui atteste de son importance L ? importance du droit des obligations Cette importance est à la fois théorique et pratique - D ? abord l ? importance pratique c ? est que le droit des obligations se vit au quotidien C ? est un droit qui nous interpelle à chaque instant de la vie soit parce qu ? on achète du pain on loue une chambre on paie une facture ou on prend un taxi Il y a là autant de situations qui sont nécessairement soumises au droit des obligations Une personne peut vivre toute sa vie sans jamais rencontrer le droit pénal mais on ne peut pas avoir vécu sans jamais

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  • Publié le Jui 10, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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