Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de droit des suretes ohada

COURS DE DROIT DES SÛRETES OHADA Par Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO Professeur à l'Université de Dschang CAMEROUN Février CCour de droit des sûretés OHADA Pr KALIEU PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE LES SURETES PERSONNELLES CAUTIONNEMENT ET GARANTIE AUTONOME CHAPITRE LES SURETES IMMOBILIERES L'HYPOTHEQUE CHAPITRE LES SURETES MOBILIERES GAGES ET NANTISSEMENTS CHAPITRE LES SURETES MOBLIERES PORTANT SUR LA PROPRIETE LES PROPRIETES - SURETES CHAPITRE LES SURETES MOBILIERES SPECIFIQUES LE DROIT DE RETENTION ET LES PRIVILEGES CCour de droit des sûretés OHADA Pr KALIEU INTRODUCTION La notion de sûreté est intimement liée à celle de crédit Généralement la fourniture d'une sûreté facilite l'octroi du crédit surtout pour ce qui est du crédit fourni par les banques et instituions assimilées Elle s'ajoute et renforce la créance que le créancier a en la personne du débiteur La sûreté est susceptible de plusieurs dé ?nitions Elle peut d'abord être dé ?nie comme tout procédé ayant uniquement pour but de prémunir le créancier de l'insolvabilité du débiteur les droits spécialement accordés au créancier pour que leur réalisation permette à celui-ci d'obtenir son paiement L ? article AUS donne une dé ?nition des sûretés La sûreté y est dé ?nie comme l ? a ?ectation au béné ?ce d ? un créancier d ? un bien d ? un ensemble de biens ou d ? un patrimoine a ?n de garantir l ? exécution d ? une obligation ou d ? un ensemble d ? obligations quelle que soit la nature juridique de celles-ci et notamment qu ? elles soient présentes ou futures déterminées ou déterminables conditionnelles ou inconditionnelles et que leur montant soit ?xe ou uctuant ? Il ressort de cette dé ?nition que la sûreté peut porter sur toutes sortes de biens isolées regroupées en un ensemble tout le patrimoine bien présent ou futur les obligations garanties peuvent être présentes futures conditionnelles déterminées ou déterminables La sûreté a essentiellement pour rôle de garantir la solvabilité du débiteur en cela elle est marquée par son caractère accessoire que l ? acte uniforme rappelle en son article La sûreté s ? oppose à la garantie qui peut avoir une autre fonction que celle d ? assurer l ? exécution de l ? obligation La garantie n'a donc pas pour seule vocation d'assurer le paiement du créancier à l'échéance Ainsi certains mécanismes du droit des obligations comme la délégation imparfaite ou la compensation sont à cet égard considérés comme des garanties de paiement sans être des sûretés Il en de même de certains mécanismes comme l'assurance La formule consacrée pour montrer les rapports entre sûreté et CCour de droit des sûretés OHADA Pr KALIEU garantie est la suivante toute sûreté est une garantie mais toute garantie n'est pas une sûreté Les sûretés sont variées et sont par conséquent susceptibles de plusieurs classi ?cations On distingue par exemple entre les sûretés légales les sûretés judiciaires et les sûretés conventionnelles ou encore entre les sûretés réelles et les sûretés personnelles L ? AUS ne comporte pas une véritable