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ESAM 1ÈRE ANNÉE LA COUR SUPREME AMERICAINE Droit Constitutionnel et Administrat

ESAM 1ÈRE ANNÉE LA COUR SUPREME AMERICAINE Droit Constitutionnel et Administratif Jennifer Jaffré Clara Malkassian Solène Paquier Jonathan Pépin Nicolas Schönenberger Liora Zagdoun 04/11/2008 Historique, Evolution, Fonctionnement, Principes, Procédures, Pouvoirs et Traditions de la Cour Suprême des Etats Unis SOMMAIRE INTRODUCTION I) Historique et Evolution A) Sa mise en place B) Son évolution et ses grands arrêts : 1793 : Arrêt Chishola vs. Georgina  1801 – 1835 : Cour Marshall Arrêt Marbury vs. Madison  1837 – 1864 : Cour Taney Arrêt Scott vs. Sandford  1880 – 1920 Arrêt Plessy vs. Ferguson  1920 – 2000 Arrêt United States vs. Nixon  2000 – Aujourd’hui Arrêt Roper vs. Simmons C) Son Edifice II) Son Fonctionnement et ses principes : A) Son fonctionnement :  Son But  Composition et Hiérarchie : Chief Justice Associate Justice Law Clerks Collaborateurs Secrétaires B) Ses traditions :  Nomination des juges  Audience  Habits  Le Chant  Plumes d’oie  Poignées de main  Sceau 2 C) Les procédures CONCLUSION LA COUR SUPREME DES ETATS UNIS INTRODUCTION : La Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of the United States) est un tribunal institutionnel créé par l’article III de la constitution de 1789. Elle est basée à New-York et est un tribunal de dernière instance qui gère les procès d’appel et les affaires fédérales. Elle est également chargée de juger comme constitutionnelles ou non les lois votées par le Sénat. Tout d’abord nous aborderons son historique et son évolution depuis sa création ; puis, nous verrons son fonctionnement et ses principes. I/ Historique et évolution : A) Sa mise en place La cour suprême des Etats-Unis fut crée par la constitution Américaine adopté en 1787 lors de la convention de Philadelphie et appliqué le 4 mars 1789, et plus spécifiquement par l’article III. Georges Washington nomme les premiers juges en poste à la cour et le Sénat donne son consentement. Elle est à l’origine composée de 6 Juges (Justice) et d’un Président (Chief Justice). Elle tiendra sa première audience à New-York le 2 février 1990. B) Son évolution et ses grands arrêts : 4 ans après sa création, la Cour Supreme des Etats Unis prenait sa première décision importante se déclarant compétente pour des affaires portées contre un Etat par des citoyens d’un autre état via l’arrêt Chishola vs. Georgina. En réaction le XIème amendement est adopté en 1795, lui retirant son pouvoir. En pratique la Cour le conservera en appel. 1801 – 1835 : COUR MARSHALL : 3 Février 1801, John Marshall est nommé Président de la Cour Suprême par le Président John Adams. La Cour Marshall restera perçue comme étant celle qui a conférée son autorité à la Cour suprême. John Marshall conservera son poste jusqu’à sa mort en 1835. La Cour Marshall sera marquée par l’arrêt Marbury vs. Madison : Lequel donne à la Cour suprême le pouvoir de juger de la Constitutionnalité des Lois. Cet arrêt est considéré comme le plus important des arrêts rendus par la Cour pour ces principes. Cela en fait la 1ère Cour Constitutionnelle de l’Histoire. 1837 – 1864 : COUR TANEY : La Cour Taney s’étalant sur 27 ans aura connu 5 Présidents Démocrates et 4 Démocrates Whig ( droite libérale ). Sa politique était basée sur la défense des prérogatives des Etats et de l’esclavage. 1857 : Arrêt Scott vs. Sandford : Les Noirs ne sont pas et ne peuvent être citoyens des Etats Unis et ne peuvent donc agir en justice devant un tribunal fédéral. Le gouvernement fédéral ne peut pas interdire l’esclavage dans les territoires qu’il contrôle. 1880 – 1920 : La Cour Suprême aura bâti ses actions sur une gouvernance républicaine et aura tendu en faveur d’un laisser-faire économique et sur une ségrégation raciale. 1896 : Arrêt Plessy vs. Ferguson : Les Etats peuvent autoriser ou même imposer des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux deux races soient égales. 1920 – 2000 : La Cour Suprême a connu en alternance des présidences républicaines et démocrates. Elle œuvra pour la protection des droits et la déségrégation, ainsi que pour un renforcement du pouvoir central. 1962 : Il est décidé que la Cour doit obligatoirement compter un juge noir dans la composition de sa magistrature. Cette décision sera complétée en 1981 par l’obligation de compter un juge femme dans sa composition. 1974 : Arrêt United States vs. Richard Nixon : Rendu dans le cadre du scandale de Watergate, il est décide que la définition des limites « du privilège de l’éxécutif » est dévolu aux juges et non au Président. 2000 – aujourd’hui : 4 Ayant connu dans cette période que la présidence de George W Bush, malgré une gouvernance républicaine, la Cour Suprême a voté des arrêts politiquement divergents. 2005 : Arrêt Roper vs. Simmons : Abolition de la peine de mort pour les délinquants âgés de moins de 18 ans lors des faits. Votés à 5 voix contre 4. 13 octobre 2008 : la Cour Suprême a légalisé le mariage homosexuel ( 4 votes contre 3). C) Son édifice : La Cour siégeait tout d’abord au Merchants Exchange Building de New York. Ce n’est qu’en 1935 que la Cour obtient son édifice. C’est en 1929 que le président William Howard Taft persuada le congrès de construire un édifice digne et à la hauteur de la Cour Suprême américaine ( coût : 9740000 dollars). II/ Son fonctionnement et ses principes : A) Son Fonctionnement :  Son but : Apparaissant à la fois comme la gardienne et comme l'interprète de la Constitution et des lois fédérales, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique détient le pouvoir judiciaire au niveau de la Fédération. La cour suprême des Etats-Unis a pour but de juger la constitutionnalité des lois, c'est-à-dire d’étudier si une loi est conforme ou non à la constitution Américaine. Cette institution assure le lien entre les Lois des Etats-Unis et la constitution. On retrouve cet objectif dans le mot d’ordre de la cour suprême : « Equal Justice under Law » (Une Justice égale selon la Loi), gravé sur son édifice. Le rôle de la Cour dans la vie politique est en effet indéniable, et on a pu parler pendant environ quarante ans aux États-Unis d'un véritable « gouvernement des juges ».  Composition et Hiérarchie : Actuellement, la Cour Suprême comprend neuf magistrats, un président ( Chief Justice Of The United States Of America ) et huit conseillers ( Associate Justices ). Ces personnes font partie des personnalités politiques les plus importantes des Etats Unis et sont connus de tous. C’est le Président des Etats Unis qui les nomme à vie après approbation du Sénat. Théoriquement, ils peuvent prendre leur retraite à 65 ou 70 ans mais très peu le font, on a pu écrire « qu'un membre de la Cour suprême des États-Unis ne démissionne jamais, et qu'il ne meurt que rarement ». Le seul président qui ait abandonné ses fonctions plus tôt est Le Président John Jay qui démissionna pour devenir Gouverneur de New York en 1795. Le choix d’un magistrat repose sur différents critères délicats : Respecter un équilibre au sein de la Cour pour représenter au mieux les différentes composantes de la Société américaine : 5  Politique  Géographique  Racial  Religieux Qualifications juridiques Ils sont assistés de law clerks, des collaborateurs recrutés parmi les plus brillants étudiantes venants des plus grandes écoles. Leur travail consiste essentiellement à faire des recherches juridiques, à préparer des rapports ou des projets de décision. Eux-mêmes sont assistés de beaucoup de collaborateurs secrétaires. B) Ses traditions: Après plus de 200 ans d’existence la cour suprême des Etats-Unis conserve toujours de nombreuses traditions :  Les juges sont nommés à vie mais peuvent se retirer à 65 ou 70 ans.  Lors des audiences ils siègent selon un plan défini par la hiérarchie : Le président s’assoit au centre, le juge ayant le plus d’ancienneté s’assoit à sa droite, le deuxième juge ayant le plus d’ancienneté à sa gauche et ainsi de suite en alternance de gauche à droite selon l’ancienneté.  Initialement tous les mandataires portaient une jaquette. Depuis 1800 ils portent des robes noires, bien que cette tradition à subi une entorse avec le Président Jay qui abordait une robe noir et saumon et ses collèges une robe rouge semblable à celle des juges britanniques et ceux du XVIIIème siècle. De nos jours seuls les représentants de la justice et les avocats représentants le gouvernement portent les « tenues de cérémonies ».  Des plumes d’oies blanches sont déposées sur les tables des avocats de la salle avant une audience par tradition.  L’échange de poignées de main lors de conférence est une tradition depuis l’époque du Président Melville W. Fuller vers la fin du XIXème siècle. Ce geste symbolise l’harmonie malgré la divergence d’opinion.  Toutes les audiences sont introduites par un chant traditionnel : « Les Honorables, Le Président et les Juges de la Cour Suprême des Etats Unis. Oyez uploads/S4/ cour-supreme-americaine.pdf