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Cours de droit du travail gabon niveau licence

Introduction Parler de droit du travail revient à évoquer un corps de règles particulier lequel a connu une évolution au gré des luttes historiques qui ont toujours émaillé les rapports entre employeurs et travailleurs Aussi dans notre introduction nous verrons tour à tour sa dé ?nition son historique ses sources ses caractères et objectifs I La dé ?nition du droit du travail Le droit du travail peut se dé ?nir comme l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs et les travailleurs à l ? occasion du travail Ces règles juridiques peuvent être des lois règlements ou encore des conventions qui régissent les rapports du travail dépendant entre employeurs et salariées que ces rapports soient individuels ou collectifs Le travailleur est celui qui apporte sa force de travail Cet apport en main d ? ?uvre peut être manuel ou intellectuelle C ? est ce travail qui lui procure les revenus nécessaires à sa subsistance Le droit du travail règlemente donc ce qu ? on appelle le travail subordonné exclusion faite du travailleur indépendant commerçant agriculteur artisan ? les professions libérales Avocat Huissier Médecins Architecte ? le travail domestique les activités d ? entraide ou le bénévolat II L ? histoire du droit du travail L ? histoire du droit du travail est tributaire des mutations politiques économiques et sociales du Gabon de la colonisation à nos jours Il faut distinguer trois périodes a La période précoloniale Cette période correspond à la négation du droit du travail autrement dit au refus de reconnaitre aux personnes utilisées dans des champs un quelconque droit C ? est à proprement parler la période esclavagiste dont l ? Afrique a particulièrement sou ?ert La seule loi de l ? époque intéressant les esclaves fut le code noir Colbert Ce code légalisé par les puissances coloniales dont la LESSELE R Maitre en Droit privé CFrance n ? était pas pour leur reconnaitre des droits mais pour le leur en refuser expressément b La période coloniale C ? est l ? OIT qui par trois conventions viendra renverser la tendance Les actions de l ? OIT seront relayées par l ? ONU qui condamnera fermement le travail forcé à travers sa charte C ? est ainsi que sera adopté en le premier code du travail dans les colonies d ? Afrique francophone c Après les indépendances A l ? instar des autres Etats africain le Gabon va adopter son premier code du travail le janvier il est remplacé par le code de Un autre code verra le jour le novembre et modi ?é par la loi du octobre C ? est celui qui encore en vigueur à ce jour et constitue la principale source du droit du travail au Gabon III Les caractères du droit du travail Le droit du travail est constamment traversé par deux conceptions Il s ? agit des conceptions libérales et sociales Le libéralisme opine sans cesse pour des relations professionnelles libres entre les travailleurs et