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Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Mme BIBORC

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Mme BIBORCHI Nacira ISGI Marrakech ISGI Marrakech - 1 - SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV-Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation et l’accélération des procédures de dédouanement I- La décentralisation II- La simplification III- L’informatisation Section II : comment établir la déclaration unique des marchandises I- Qui peut établir la DUM II- Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE ISGI Marrakech - 2 - Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV-Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un emballage défectueux III- Les précautions a prendre IV-Les risques liés à une opération d’exportation Section III : les aspects techniques de l’emballage I- Les matériaux utilisés II- Protections requises III- Le marquage de l’emballage IV-La liste de colisage V- Les palettes CHAPITRE II : LES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX Section I : le transport maritime I- Organisation internationale du transport maritime II- Les techniques du transport maritime III- Les contrats de transport maritime IV-Le contrat d’affrètement V- Choix du mode d’expédition Section II : le transport aérien I- Organisation internationale du transport aérien II- Les techniques du transport aérien III- Les contrats de transport aérien ISGI Marrakech - 3 - CHAPITRE III : LES TRANSPORTS CONTINENTAUX Section I : le transport international routier I- Réglementation du TIR II- Techniques du TIR III- Documents du TIR Section II : le transport international ferroviaire I- Cadre juridique la CIM II- Techniques du TIF III- Les modalités IV-Les documents CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES DANGEREUSES Section I : le classement de l’ONU Section II : les règles internationales par mode de transport Section III : le marquage réglementaire Section IV : les documents spécifiques CHAPITRE V : LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS INTERNATIONAUX Section I : le contrat de transport I- Les intervenants II- Les obligations des parties du contrat Section II : la responsabilité du transporteur I- La responsabilité pour pertes ou avarie II- Responsabilité pour retard III- Les causes d’exonération Section III : la mise en cause de la responsabilité du transporteur I- Les formalités à accomplir II- Indemnisation III- Étude de cas OUTIROR CHAPITRE VI : la tarification du transport international Section I : le transport maritime I- Tarification sur les lignes régulières II- Tarification dans le cadre d’un contrat d’affrètement Section II : transport aérien ISGI Marrakech - 4 - I- Les principaux tarifs aériens II- Les tarifs générale III- Les tarifs spéciaux IV-Les frais annexes Section III : transport routier I- Négociation des frets II- Les services annexes CHAPITRE VII : LES ASSURANCES – TRANSPORT Section I : Quel est le coût de l’assurance ? Section II : Comment assurer les risques du transport maritime ? I- Les différentes catégories d’avaries II- Les formes de garantie Section III : Comment assurer les risques du transport terrestre ? Section IV : Comment assurer les risques du transport aérien ? Section V : Caractéristiques de la garantie I- Etendue de la garantie II- Durée de la garantie III- Quelle somme assurer IV-Les exclusions de la garantie Section VI : Auprès de qui s’assurer ? I- Les intervenants II- Les différentes polices proposées Section VII : Comment obtenir un remboursement rapide en cas d’avaries I- Le dossier de remboursement II- Le remboursement des frais annexes Bibliographie ISGI Marrakech - 5 - 1ère PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE Le dédouanement de la marchandise est une étape incontournable dans les opérations du commerce international. Que cette formalité soit accomplie par l’opérateur lui-même ou par son transitaire, la connaissance préalable des règles du jeu et le respect de la législation douanière en vigueur constituent un atout majeur pour la mise en œuvre d’une bonne démarche logistique. Cette connaissance des règles du jeu est d’autant plus nécessaire que la compagne d’assainissement entamée en janvier 1996 a démontré que la moindre défaillance ou négligence « déclarative » à l’égard de la douane peut s’avérer très lourde de conséquences pour l’entreprise. Aussi verrons-nous en trois points : Les principes de la législation douanière ; Les procédures de dédouanement ; Le règlement des droits de douane (au comptant ou par crédit d’enlèvement et obligations cautionnées) Chapitre 1 : les principes de base de la législation douanière en vigueur Les principaux textes de base sont : Le code des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n° 177-339, du 9 Octobre 1977. Le tarif des droits de douane instauré par le Dahir n° 157 170 du 24 Mai 1957. Divers décrets et Arrêtés du Ministères des Finances, précisant les différents aspects des procédures de dédouanement des marchandises importées et exportées. SECTION 1 : LES FORMALITES DOUANIERES : I- La déclaration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes. On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers. I.1 - Les régimes de droit commun répartis en deux catégories : . Importation simple concernant les marchandises destinées à être mises en consommation et qui sont éligibles au paiement des droits et taxes et à l’accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes (établissement d’une déclaration douanière et souscription et domiciliation d’un titre d’importation). . Exportation en simple sortie soumise également aux formalités du commerce extérieur et des changes (déclaration douanière et souscription d’un titre d’exportation selon que le produit est libre ou soumis à autorisation préalable. ISGI Marrakech - 6 - I.2 - Les régimes suspensifs de droits de douane, au nombre de sept, connus sous le nom de régimes économiques en douane. Ces régimes sont caractérisés, d’une part, par l’exonération des droits et taxes et, d’autre part, par le non accomplissement des formalités du commerce extérieur et des changes telle que la souscription d’un certificat d’importation, même si le produit est soumis à une autorisation préalable de l’administration. Ils doivent, cependant, faire l’objet d’une déclaration en détail selon le régime douanier qui leur est assigné : admission temporaire, entrepôt de stockage, importation temporaire, exportation temporaire, trafic de perfectionnement à l’exportation, transit, drawback. La déclaration douanière est remplie et signée par le déclarant et doit être déposée dans les délais prescrits dans un bureau de douane ouvert à l’opération douanière envisagée. Les éléments qui doivent figurer sur cette déclaration sont de deux ordres : . Les éléments relatifs à l’identité de la marchandise et de son propriétaire : nom et adresse du propriétaire, fournisseur, nature du contrat de vente, poids brut, poids net, valeur, quantité, monnaie de facturation… . Les éléments qui serviront à déterminer le montant des droits de douane : l’origine, l’espèce tarifaire qui se traduit par un numéro de tarif de la nomenclature, la valeur à déclarer… II -Le déclarant : Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. Au sens du code des douanes, sont réputés propriétaires : « les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers en ce qui concerne les marchandises, objets ou denrées qu’ils transportent. » Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit : «toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercé à titre principal ou à titre accessoire. » Signalons que l’agrément de transitaire en douane est donné par décision du Ministère des Finances sur proposition de l’Administration des Douanes. III - Le trafic douanier : C’est la nomenclature méthodique des produits établie selon une classification mondialement reconnue par la plupart des nations. Il s’agit de la nomenclature de Bruxelles (N.D.B) adoptée en 1955, appelé depuis, Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière (N.C.C.D). Elle est caractérisée par une codification à quatre chiffres de base, uniformisée à l’échelon international. La nomenclature douanière est composée de positions et de sous-positions nationales auxquelles s’appliquent des quotités de droits de douane d’importation ou d’exportation les concernant. On entant par droits de douane, l’ensemble des taux du barème compensateur appliqué à l’entrée sur le territoire assujetti sur chacun uploads/S4/ m20-douane-et-transit-1ter-tsc.pdf