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Fiche 3 les branches du droit

Cours de droit fondamental Fiches préparées par Khalid ILAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le contenu du droit Les branches du droit Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports des sujets entre eux et avec les choses Le droit est donc omniprésent il régit tous les aspects de la vie en société C ? est pour ça qu ? il existe plusieurs catégories de règles juridiques et qui ne cessent de se multiplier parallèlement à l ? évolution de la société Plusieurs classi ?cations de droit sont envisagées selon les domaines visés les personnes assujetties le degré de l ? obligation la forme le contenu ? Traditionnellement on classe les branches de droit en deux catégories essentielles le droit public et le droit privé le droit national et le droit international A ces disciplines principales on peut ajouter aussi des disciplines accessoires ? appelées les sciences auxiliaires du droit ? Par ailleurs le caractère obligatoire de la loi fait que la distinction entre loi impérative et loi supplétive revêt une importance particulière en droit marocain et constitue pour certains juristes une classi ?cation typique Plan de la séquence Introduction générale A- Le droit public - Le droit constitutionnel - Le droit administratif - Le droit des ?nances publiques - Le droit ?scal - Le droit international public B- Le droit privé - Le droit civil - Le droit des a ?aires - Le droit social - Le droit pénal - Le droit judiciaire privé - Le droit international privé C- Lois impératives et lois supplétives Fiche n Les branches du droit CCours de droit fondamental Fiches préparées par Khalid ILAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A- Le droit Public Cette branche de droit est composée de règles qui ont pour objet l ? organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics Il régit également les rapports des collectivités publiques avec les particuliers C ? est un droit protecteur ? de l ? intérêt général Le droit public regroupe l ? ensemble des dispositions réglementant d ? une part la constitution le fonctionnement et l ? organisation des institutions publiques et d ? autre part les rapports entre la puissance publique et les personnes privées Les domaines du droit public sont le droit constitutionnel le droit administratif le droit des ?nances publiques le droit ?scal le droit international public - Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une technique de l ? autorité ? C ? est la science des règles juridiques suivant lesquelles s ? établit s ? exerce et se transmet le pouvoir politique ? C ? est l'ensemble des règles de droit qui détermine la composition les mécanismes et les compétences ou pouvoirs des organes supérieurs de l ? Etat gouvernants et peuples ? Le droit constitutionnel regroupe l'ensemble des règles qui président à l'organisation politique de l'Etat et à son fonctionnement ainsi que celui de l ? ensemble des institutions publiques Il encadre également la participation du peuple à l'exercice du pouvoir politique C ? est le droit constitutionnel qui permet