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Cours de droit du travail ouagadougou

MODULE DE DROIT DU TRAVAIL Introduction Générale I Dé ?nition et Historique du droit du travail Dé ?nition Le droit du travail peut être dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux Le travail qui est pris en compte par le droit du travail est une activité subordonnée Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se trouvent exclus du champ d ? application du droit du travail Il en est ainsi des commerçants des artisans des agriculteurs cultivant leurs propres terres des avocats etc Historique Le droit du travail n ? a apparu en Europe qu ? aux environs du XVI siècle Les rapports de travail dépendant au moyen ? ge et dans l ? antiquité étaient basés sur l ? esclavage ou le servage L ? esclave était un bien et le serf était un sujet du seigneur à qui il devait toute son activité et son dévouement Les esclaves et les serfs n ? étaient pas des citoyens libres Par la suite avec la création des corps des métiers entre le XVII et le XVIII siècle structurés et hiérarchisés chaque profession était réglementée par ses membres Cette réglementation précisait les droits et devoirs de chaque catégorie de corps apprentis compagnons ma? tres les conditions d ? accès à la profession et les conditions d ? évolution dans la hiérarchie Vers le XVIII siècle cette réglementation était devenue trop injuste parce que la situation était ?gée au détriment des apprentis et des compagnons qui ne pouvaient plus accéder au corps des ma? tres Le régime corporatiste sera balayé par la révolution française de Le décret d ? Allande des - mars supprime le régime corporatiste et pose le principe fondamental de la liberté de travail A partir de cette époque l ? Etat commencera à intervenir pour réglementer les rapports de travail Ce droit en Afrique Subsaharienne n ? est pas le résultat d ? une évolution interne des sociétés africaines En e ?et le travail salarié y est apparu avec la colonisation L ? Afrique a d ? abord connu le travail asservi sous les deux formes de l ? esclavage et du travail forcé à une époque o? ces formes avaient déjà disparu en Europe Dans les colonies françaises ce n ? est qu ? à partir de la convention de Brazzaville en que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans les colonies moyennant parfois des adaptations Il en sera ainsi de la réglementation sur les syndicats décret du août et celle relative au corps d ? Inspection du travail décret du août La première tentative d ? adoption d ? une réglementation complète appara? t avec le code Marius Moutet du octobre Ce code fut inappliqué à cause de l ? opposition des patrons des colonies L ? étape la plus importante de la