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Droit social 2 REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE DROIT PRIVE COURS DE DROIT SOCIAL Professeur Adrien Dioh Rédaction Soda Gueye Ce cours est

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION UFR DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE DROIT PRIVE COURS DE DROIT SOCIAL Professeur Adrien Dioh Rédaction Soda Gueye Ce cours est dispensé par le professeur Adrien Dioh Cela ne justi ?e pas qu ? il soit une transcription exacte des dires du professeur Toutefois nous avons autant que faire se pouvait essayé de garder l ? intégrité des idées du professeur CNotes Le droit du travail est un droit ine ?ectif et militant Domaines médical force armées police n ? admettent pas le syndicalisme car l ? ordre public serait compromis il y a des restrictions Le syndicat Un syndicat c ? est un groupement de personnes exerçant la même profession des métiers similaires ou des professions connexes en vue de la défense de leurs intérêts professionnels Il est tellement important qu ? il a fait l ? objet d ? une réglementation internationale à travers la convention N sur la liberté syndicale et la protection syndicale Elle fait partie des conventions dites fondamentales de l ? OIT dont leur principale caractéristique est leur opposabilité nonobstant l ? absence de rati ?cation aux Etats membres de l ? OIT Elles portent sur la liberté syndicale sur le travail forcé sur le travail des enfants et sur la négociation collective La notion de liberté syndicale présente une double dimension individuelle et collective Au plan individuel la liberté syndicale signi ?e deux choses c ? est un choix individuel liberté de se syndiquer ou de ne pas se syndiquer Ces deux facettes d ? une même réalité ne sont pas protéger de la même manière La liberté de se syndiquer pro ?te aux syndicats plus les travailleurs seront syndiqués plus les organisations syndicales seront fortes Le patron qui viole la liberté de se syndiquer du salarié ne commet pas une infraction pénale mais cause un préjudice au plan civil La liberté de ne pas se syndiquer pro ?te à l ? employeur au détriment des syndicats La violation de la liberté de ne pas se syndiquer qui rencontre l ? hostilité des syndicats est considérée comme une infraction pénale Cela est fait délibérément par les pouvoirs publics En e ?et il y avait une confusion entre dirigeants syndicaux et dirigeants politiques Cela se comprenait puisque les colons n ? avaient pas intérêt à ce que les africains aillent en masse à l ? école donc seul un groupe occulte était lettré et se partageait les postes politiques et syndicales C ? est tellement vrai que dans le combat pour l ? accession à la souveraineté internationale un syndicat y a joué un rôle fondamental dans l ? espace qui nous concerne c ? est l ? Union Général des Travailleurs d ? Afrique Noire UGTAN dirigée à l ? époque par le premier président de la guinée indépendante Ahmed Sékou Touré CUne fois l ? indépendance obtenue les pouvoirs publics ont cherché quelque peu