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Pouvoir constituant derive et controle du respect limites

Pouvoir constituant dérivé et contrôle du respect des limites Norme fondamentale la constitution se doit d ? être stable Cette stabilité ne signi ?e pas immuabilité ou intangibilité du texte Au contraire la constitution ne peut être pérenne qu ? à condition qu ? elle admette des adaptations ponctuelles Autrement dit la rigidité des constitutions écrites ne doit pas exclure une certaine dose de plasticité Ce seuil de malléabilité ? peut objectivement se mesurer à la marge de man ?uvre dont dispose le pouvoir de révision c'est-à- dire à la nature et à l ? intensité des limites textuelles ou autres qui lui sont imposées Si on considère que ces limites sont les dispositions constitutionnelles de forme ou de fond qui béné ?cient d ? une immunité ? et qui à ce titre ne peuvent être l ? objet de révision un certain nombre de questions surgissent Car si on postule que le pouvoir constituant est souverain comment accepter que celui-ci soit limité Sous cet angle la marque de la souveraineté du pouvoir constituant ne résiderait-elle pas paradoxalement dans le franchissement possible des limites plus que dans leur respect Et pour autant ne doit-on pas admettre que les limites constitutionnelles ne sont pas des atténuations de la souveraineté du constituant puisque s ? appliquer des normes que l ? on s ? est données n ? est pas renoncer à sa souveraineté mais bien l ? exercer On le voit la présence de limites à l ? exercice du pouvoir constituant dérivé dont Locke Rousseau mais surtout Siéyès ont systématisé l ? existence interroge sur l ? étendue de sa compétence Interrogation d ? autant plus légitime si on admet que le respect de ces limites doive être assuré par le juge Ainsi en aval le contrôle juridictionnel du franchissement des limites par le constituant dérivé suppose en amont l ? identi ?cation des limites imposées par le constituant originaire De l ? utilité I découle l ? e ?ectivité des limites II Dans ce sens voir S RIALS R D P pp - Les lois constitutionnelles dont dites fondamentales non pas en ce sens qu ? elles puissent devenir indépendantes de la volonté nationale mais parce que les corps qui existent et agissent pour elles ne peuvent point y toucher Dans chaque partie la constitution n ? est pas l ? ouvrage du pouvoir constitué mais du pouvoir constituant ? cité in D -G LAVROFF Le droit constitutionnel de la Vème République ème édition Dalloz p CI ?? Des limites imposées au pouvoir de révision Il convient ici de ré échir à l ? utilité ? des limites sans laquelle il n ? y pas d ? intérêt ou d ? enjeu pour le constituant dérivé de les respecter Ce sont avant tout les justi ?cations des limites A qui renseignent sur leur variété dans les constitutions contemporaines B A ?? Les justi ?cations des limites Les principales justi ?cations peuvent être regroupées en deux catégories l ? une