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Cours de droit social approfondi m1cca u auben

INTRODUCTION GÉNÉRALE I Historique et Dé ?nition du droit du travail Historique Dans les années et ce aux lendemains des indépendances chacun des pays africains élabora son propre code du travail tout en s ? inspirant fortement du code du travail d ? Outre Mer de C ? est dans cette logique que le premier code du travail volta? que burkinabè a été adopté par la loi - AN du juillet modi ?ée par la loi n - AN du juin Le code du travail en vigueur aujourd ? hui est celui établi par la loi n - AN du mai portant code du travail qui vient en remplacement de la loi n - du septembre qui avait remplacée la loi n - ADP du décembre portant code du travail Dans un cadre dépassant celui de national c ? est-à-dire à l ? échelon régional un projet d ? acte uniforme sur le droit du travail est en étude dans le cadre de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA Dé ?nition Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé articulées autour de moments-clés travail congés incapacité licenciement retraite etc Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs Le droit du travail peut être dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c'est-à-dire le droit qui régit les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux Le travail au sens du droit du travail est celui entendu comme étant une activité subordonnée Les individus qui exercent des activités pour leur propre compte se trouvent exclus du champ d ? application du droit du travail Il en est ainsi des commerçants les exploitants agricoles qui travaillent leurs propres terres des avocats etc II Les caractères du droit du travail Le droit du travail est marqué par une diversité de ses traits caractéristiques -le caractère progressiste Le droit du travail est progressiste parce qu ? il s ? est développé avec l ? idée d ? une continuelle d ? amélioration des conditions de vie des travailleurs A ce titre les salariés béné ?cient d ? avantages dont les artisans et les commerçants ne béné ?cient pas Au titre de ces avantages il y a comme par exemple la sécurité sociale la protection relative aux conditions de travail etc -le caractère impératif et unilatéral La protection du travailleur est assortie de sanctions pénales et il faut distinguer entre les normes d ? ordre public social règle à laquelle on ne peut renoncer que dans un sens plus favorable au salarié et les normes d ? ordre public absolu norme à laquelle on ne peut jamais déroger L ? ordre public social joue donc dans un sens unilatéral C-le caractère évolutif ou dynamique Ce caractère signi ?e que