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Cours de fiscalite du patrimoine

Novembre LA FISCALITE DU PATRIMOINE AFRICAN UNIVERSITY OF MANAGEMENT CPLAN DU COURS INTRODUCTION TITRE LES DROITS D ? ENREGISTREMENT CHAPITRE LES DROITS D ? ENREGISTREMENT SECTION REGLEMENT GENERAL DES DROITS D ? ENREGISTREMENT SECTION LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET DE CONTROLE DES DROITS D ? ENREGISTREMENT CHAPITRE LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX SECTION LES MUTATIONS DE PROPRIETE D ? IMMEUBLES PARAGRAPHE L ? ASSIETTE ET LE TARIF DE L ? IMPOT PARAGRAPHE LES MUTATIONS DE NATURE PARTICULIERE SECTION LES MUTATIONS DE PROPRIETE DE MEUBLES PARAGRAPHE LA CESSION DE MEUBLES INCORPORELS LE FONDS DE COMMERCE PARAGRAPHE LES CESSIONS DE MEUBLES CORPORELS SECTION LES MUTATIONS DE JOUISSANCE PARAGRAPHE L ? ASSIETTE PARAGRAPHE LA LIQUIDATION DES DROITS CHAPITRE LES MUTATIONS A TITRE GRATUIT SECTION LES SUCCESSIONS PARAGRAPHE LES REGLES DE DEVOLUTION SUCCESSORALE PARAGRAPHE L ? ACTIF DE SUCCESSION PARAGRAPHE LA LIQUIDATION DE L ? IMPOT SECTION LES DONATIONS PARAGRAPHE CLASSIFICATION PARAGRAPHE REGIME FISCAL ET EXIGIBILITE DES DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT CHAPITRE LES ACTES SOCIETES SECTION DROITS RELATIFS A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE CPARAGRAPHE DROITS D ? ENREGISTREMENT EN CAS D ? APPORTS PURS ET SIMPLES PARAGRAPHE DROITS SUR LES APPORTS A TITRE ONEREUX PARAGRAPHE DROITS SUR LES APPORTS MIXTES SECTION DROITS RELATIFS A L ? AUGMENTATION DU CAPITAL PARAGRAPHE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT NOUVEAUX PARAGRAPHE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVE DE BENEFICES OU PROVISIONS SECTION DROITS RELATIFS A LA FUSION DES SOCIETES PARAGRAPHE DROITS RELATIFS A UNE CESSION DE DROITS SOCIAUX CHAPITRE LE CONTENTIEUX ET LA PRESCRIPTION DES DROITS D ? ENREGISTREMENT SECTION LE CONTENTIEUX SECTION LA PRESCRIPTION TITRE LA CONTRIBUTION DU TIMBRE ARTICLE DU CGI CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES SECTION RESTRICTIONS ET PROHIBITIONS DIVERSES PARAGRAPHE LES TIMBRES DE DIMENSION PARAGRAPHE DROITS DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS SECTION LES ACTES SOUMIS A UN VISA SPECIAL SUR L ? ACTE TENANT LIEU DU TIMBRE ET DEBET DES ACTES VISES POUR TIMBRE EN DEBET ET ACTES EXEMPTS DE TIMBRE PARAGRAPHE POURSUITE INSTANCE ET PRESCRIPTION APPLICATIONS ET SOLUTIONS CINTRODUCTION Les droits d ? enregistrement sont des impôts spéci ?ques qui frappent certaines opérations juridiques C ? est essentiellement un impôt de mutation destiné à assurer la taxation du capital Les droits d ? enregistrement sont généralement perçus à l ? occasion de la présentation à la formalité de l ? enregistrement des actes qui servent de titres à ces opérations Mais leur perception est autorisée même en l ? absence d ? actes Autrefois l ? enregistrement constituait à la fois une formalité administrative et un impôt Formalité administrative parce que consignée dans des documents administratifs et un impôt en ce qu ? il permet à l ? Etat de recueillir des ressources ?scales Aujourd ? hui la dimension purement administrative a disparu et la formalité de l ? enregistrement constitue exclusivement un mode de taxation du capital ou du patrimoine Dans la CEMAC l ? acte N a consacré l ? harmonisation des droits d ? enregistrement de timbre et de curatelle mais sa transposition dans les législations nationales des états