Preliquidation contrat magasin 2

N Dossier Nature de l'Acte Béné ?ciaire Prestataire Fiche de préliquidation ASS C CONTRAT DE MARCHE PRIVE - SOCIETE DES HUILERIES DU BENIN-BOHICON SA - ENERTECH ISO INGENIERIE Droits d'enregistrement Date Signature de l'acte Droit d ? enregistrement droit simple Plus Value Immobilière Pénalité Amende Redevance de Régulation des Marchés Publics Pénalité Plus Value Immobilière Montant Timbre Total vendredi décembre C

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  • Publié le Jui 13, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 19.8kB