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Cours de suretes moussa thioye

DROIT DES SÛRETÉS DE L ? ORGANISATION POUR L ? HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA M THIOYE C C ? est l ? eau qui n ? est pas couverte qui devient chaude ? pour être protégé il faut s ? entourer de quelques garanties on ne prête pas sa hache à un insolvable ? le prêt exige la garantie cf M Cabakulu Maxi Proverbes africains V sous mot Garantie INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l ? harmonisation africaine du droit des a ?aires en général Avec la Conférence de Berlin de qui a ouvert l ? ère o ?cielle du partage quasi général de l ? Afrique entre les nations européennes s ? ouvrait par là même un processus d ? implantation progressive directe ou indirecte forcée ou plus ou moins consentie des droits et systèmes juridiques européens sur le continent africain dont les traditions étaient pourtant sensiblement di ?érentes Ainsi l ? Afrique a été pendant longtemps l ? une des terres fertiles d ? exportation du droit et même des juristes français autant ? par l ? embrasement de la conquête que par le rayonnement de la pensée ? Du reste même après l ? accession des pays africains à la souveraineté internationale il s ? avère que la plupart des anciennes possessions françaises se sont lancées sous le coup de certaines contraintes ou pour assouvir certains appétits nationaux dans un mouvement d ? imitation quasi pure et simple du droit de l ? ancienne puissance coloniale Il s ? est ensuivi que aujourd ? hui encore beaucoup de systèmes juridiques du continent noir ? demeurent encore liés par le nombril ? à celui de l ? ancienne métropole hexagonale et plus généralement à celui de l ? Occident Néanmoins quoique le droit moderne inspirateur fût presque le même dans tous les nouveaux Etats indépendants ceux-ci restaient relativement dispersés dans leur mouvement ou ?uvre de législation ou de codi ?cation En e ?et du lendemain de la décolonisation politique des pays africains de la zone franc jusqu ? à une date très récente chacun de ces Etats continuait de faire son droit dans son coin ? sans véritablement se préoccuper Cf P Lampué L ? in uence du droit français et du droit coutumier sur les lois civiles africaines in Dynamiques et ?nalités des Droits africains sous la dir G Conac Economica p s E Agostini Droit comparé Puf n p Selon l ? expression de L S Senghor Prière aux masques in ?uvre poétique Ed du Seuil p Constatons pour l ? anecdote que le franc la seule monnaie dont le nom se confondait littéralement avec une nation est en quelque sorte devenu délocalisé Il est devenu une monnaie d ? Afrique et non plus française le franc suisse excepté ? F Dia Lettre ouverte d ? un ?ls de tirailleur sénégalais à ses ci-devant parents gaulois à para? tre M THIOYE ?? Droit