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El hachoumy les contrats speciaux

Les contrats nommés le régime Marocain Introduction générale Dans notre vie quotidienne nous passons des contrats les plus divers location d ? appartement de véhicule assurance abonnement téléphonique achats divers ? Aussi et a ?n de donner plus de sécurité aux parties et parfois aussi pour édicter certains principes impératifs le législateur est venu préciser la matière dont se concluent et s ? exécutent les plus importants d ? entre eux Il s ? agit d ? après le D O C de contrats déterminés ceux que la loi règlemente en raison de leur importance la vente le bail l ? entreprise le prêt le mandat etc Le D O C leur réserve les articles à Il y a de ce fait un corps des règles générales applicables tous les contrats qu ? énoncent les articles à formation consentement forme cause objet ordre public ? C ? est le droit commun des contrats qui forme avec le régime de la responsabilité civile et des quasi-contrats l ? objet de ce qu ? on dénomme la théorie générale des obligations L ? objet du présent cours est l ? étude des régimes spéci ?ques adaptés aux principales opérations concrètes que les contrats servent à organiser Intitulé également le droit spécial des contrats ou le droit des principaux contrats ce cours se propose d ? étudier indépendamment des règles générales applicables à l ? ensemble des contrats les dispositions propres à chaque contrat obligations du vendeur droits du locataire responsabilité du dépositaire ? etc A ?n de cerner l ? intérêt de cette discipline il convient de rechercher ses sources de la mettre en regard de la théorie générale des obligations et puis d ? approfondir la distinction des contrats déterminés ou nommés et les contrats innomés avant d ? évoquer les di ?cultés de quali ?cation des contrats et de proposer une classi ?cation de ceux ??ci A- Sources du droit des contrats Parler de sources c ? est se poser la question de savoir comment les règles juridiques relatives à un domaine donné prennent naissance a- Sources de droit interne - En droit interne les règles applicables aux principaux contrats trouvent d ? abord leur siège dans le Dahir formant code des obligations et contrats D O C du Août Le D O C reste la source principale du droit spécial des contrats Il organise les plus usuels comme la vente le bail le prêt ou le dépôt Les dispositions du D O C sont pour la plupart supplétives de la volonté des parties Dans ses articles à il y a plus de articles sur lesquelles les di ?érentes constructions contractuelles peuvent s ? appuyer - La loi - promulguée par le Dahir n - - du ler Août formant code de commerce comporte dans son livre IV intitulé les contrats commerciaux une réglementation relative au nantissement à l ? agence commerciale au courtage Etc art à - La loi - promulguée par le dahir n - - du décembre