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Jérôme Guyard, président du CAUE 77 et maire de Saint-Fargeau- Ponthierry, a ou

Jérôme Guyard, président du CAUE 77 et maire de Saint-Fargeau- Ponthierry, a ouvert la 34ème Arboren- contre du 3 octobre 2019 par les remerciements d’usage aux participants, aux élus ainsi qu’aux intervenants. Une mention spéciale est adressée à Yann Wehrling, ambassadeur à l’environnement auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, conseiller régional IdF, président du comité régional de l’arbre ; à Guy Geoffroy maire de Combs-la-Ville, président des Eco Maires, président de l’union des maires de Seine et Marne et à Georges Feterman, président de l’association ARBRES partenaire du CAUE 77 pour la préparation de cette Arborencontre. Jérôme Guyard a tenu également à souligner le franc succès de cette édition, avec près de 200 participants venus des quatre coins de la France, ce qui montre combien ce thème suscite de l’intérêt et répond à une véritable attente. « Le CAUE de Seine et Marne est mobilisé depuis sa création sur tous les sujets liés à l’environnement, au paysage et au cadre de vie. Et la législation constitue une composante majeure de la protection et de l’amé- lioration de l’environnement » souligne le président. Ces dernières années, le grand public a pris conscience du rôle primordial de l’arbre, comme en témoigne le succès du livre de Peter Wohlleben « La vie secrète des arbres » vendu à plus d’un million d’exemplaire dont 250000 en France, autant que le prix Goncourt ! L’exposition Nous les arbres à la fondation Cartier remporte aussi un succès inégalé pour ce genre de manifestation culturelle. « Au delà de cette prise de conscience collective, la mobilisation des Etats du monde occidental contre les feux ravageants la forêt amazonienne démontre la prise de conscience de l’intérêt vital que représentent les arbres. Au niveau local, tous les élus et services de l’environnement sont confrontés à des tensions entre les partisans de la protection des arbres et leurs adversaires. A ce titre, la législation doit être connue et améliorée pour être plus efficace. Nous avons le devoir de concilier l’impératif environnemental avec l’urbanisme, tâche souvent complexe pour les élus et leurs équipes. Le CAUE est l’un des acteurs majeurs du département pour amener sa réflexion et j’encourage les élus à se tourner vers lui. Les témoignages d’aujourd’hui doivent vous aider à mieux comprendre la législation existante et à explorer des pistes d’évolution. » Introduction Augustin Bonnardot, Forestier Arboriste au CAUE 77 et L’UICN (l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature), institution créée en 1948 à Fontainebleau, a récemment alerté l’opinion publique en publiant la liste rouge des arbres menacés en Europe. ArboRencontre de Seine-et-Marne • 1 • octobre 2019 ArboRencontre octobre 2019 34e ArboRencontre de Seine-et-Marne «La législation, un outil pour protéger les arbres» Synthèse de l’ArboRencontre organisée le 3 octobre 2019 à Saint Fargeau Ponthierry par le CAUE 77 en partenariat avec la commune et l’association ARBRES. Sur 454 espèces d’arbres européens, 42% sont menacés d’extinction ! 58% des arbres endémiques d’Europe sont menacés, 15% ont été classés dans la catégorie « en danger critique », soit le dernier palier avant l’extinction. Parmi eux, les sorbiers, les marronniers ou encore certains lauriers font partie des espèces les plus menacées. En France les ormes atteints de la graphiose ont disparu et depuis quelques années de nouvelles maladies ravageant les essences locales, la chalarose sur le frêne, les chenilles processionnaires sur le pin et le chêne, la pyrale sur le buis, apparaissent. La situation devient alarmante et les causes ne sont pas uniquement liées à des ravageurs et maladies mais aussi à la pression de l’homme sur les milieux naturels. Compte tenu des bienfaits que les arbres apportent à notre planète et à ses habitants, stockage de carbone, production d’oxygène, régulation des eaux et des températures, réservoir de biodiversité, intérêt paysager, rôle social etc. Notre devoir vis à vis des générations futures est de protéger réellement et rapidement les arbres de nos villes et de nos campagnes. Globalement la législation permettant de protéger efficacement les arbres hors forêt des abattages et des dégradations est encore trop timide en France. Certains textes, notamment dans le code de l’urba- nisme mais aussi dans le code du patrimoine ou de l’environnement existent pour protéger les arbres de l’abattage mais n’évitent pas vraiment les dégradations irrémédiables sur ces organismes vivants. En outre, d’autres textes comme le code civil privilégient la propriété au détriment des végétaux. Donner une valeur monétaire aux arbres puis établir un coefficient de dégradation en cas de dommages constitue une autre approche pour protéger ce patrimoine. Georges Feterman, président de l’association ARBRES, Grand Témoin de la journée Ce colloque se place dans le droit fil du colloque organisé le 4 avril dernier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale au cours duquel l’association ARBRES a proposé une Déclaration des droits de l’arbre, disponible en ligne sur le site de l’association. « En ce moment, l’arbre est à la mode ! On redécouvre que notre avenir est lié au sien et que la vie sur terre deviendrait impossible en son absence, puisqu’il réalise chaque jour le miracle de créer de la matière vivante à partir d’énergie solaire » souligne Georges Feterman. On s’intéresse à son mode de vie qui révèle des formes de communication et de coopération. Certains recherchent une énergie vitale à son contact quand d’autres s’émerveillent des formidables pouvoirs qu’il recèle. De nouveaux moyens pour le protéger sont recherchés, alors qu’il a longtemps été considéré avant tout comme un « objet utilitaire » pour les hommes et non comme un être vivant. D’ailleurs lorsqu’on demande à des enfants de faire une liste d’êtres vivants, ils ne citent spontanément que des animaux… Quant aux arbres remarquables, ils suscitent un véritable intérêt, renforcé par le succès du film réalisé par l’association « Les arbres remarquables de France » déjà diffusé près de 400 fois sur le territoire national avec 20000 spectateurs. La protection des arbres est abordée de différentes façons et par différents moyens. Certaines actions sont très médiatiques et ont rencontré un fort écho, comme celle de Thomas Brail. Cet arboriste est resté perché dans un arbre devant le ministère de la transition écologique et solidaire pendant plusieurs semaines pour défendre des arbres menacés d’abattage dans la ville de Condom (Gers). Une action qui mérite le respect même s’il n’a pas obtenu gain de cause… Il ne s’agit pas de s’opposer systématiquement à tous les abattages car le renouvellement du patrimoine d’une collectivité est nécessaire pour sa pérennité, mais il est indispensable de prendre le temps de réfléchir en amont. Même si l’association ARBRES est amenée à soutenir des actions de ce type, sa vocation se place sur un autre registre, celui de la mise en valeur des actions positives. Le label Arbre Remarquable de France a été créé pour encourager les démarches de protection et de mise en valeur des arbres et en particulier des arbres remarquables portées par les élus, les professionnels, les gestionnaires, les propriétaires privés. D’autres associations sont mobilisées dans ce combat pour les arbres, Société française d’arboriculture, cercle de qualité des arboristes Séquoia, Allées-Ave- nues/Allées d’avenir notamment, avec lesquelles l’association ARBRES entretient des relations étroites. Le temps est venu de faire le point sur les possibilités ArboRencontre de Seine-et-Marne • 2 • octobre 2019 actuelles de protection des arbres en s’appuyant sur la Déclaration des droits de l’arbre du 5 avril 2019 - à ce jour soutenue par une seule députée Delphine Batho - ainsi que sur les premiers succès législatifs rencontrés à Cézy ou à Gien, dans lesquels la justice a tranché en faveur des arbres. L’heure est à la rédaction de nouveaux textes de loi pour ouvrir des perspectives innovantes et donner des armes juridiques à tous ceux qui se battent pour protéger les arbres. La boîte à outils du code de l’urbanisme pour protéger les arbres Arnaud de Lajartre, docteur en Droit, maître de conférences en droit public à l’université d’Angers En préambule, Arnaud de Lajartre souligne qu’en droit il existe une notion importante, celle de l’indépendance entre les législations. Elle a pour conséquence une difficulté à mobiliser une référence provenant d’une autre spécialité, par exemple un élément provenant du code de l’environnement en droit de l’urbanisme. Bien que le code de l’urbanisme s’intéresse à la construction et au droit à construire, il renferme également des références à l’arbre. Une recherche sur l’occurence du mot « arbre » fait apparaitre 18 articles, principalement en lien avec la question des EBC (espaces boisés classés). L’un d’entre eux mérite d’être cité, l’article L101-2 « Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants (…) 6° : La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiver- sité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (…) ». Une modification minime de cet article, en y ajoutant expressément « les arbres », pourrait uploads/S4/ synthese-arbo-2019.pdf