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La preuve Section La preuve Les problèmes de preuves ne concernent en principe que les droits subjectifs En e ?et le droit objectif n ? a pas à être prouvé puisqu ? il est censé être connu de tous et plus particulièrement du juge Le fait pour les parties

Section La preuve Les problèmes de preuves ne concernent en principe que les droits subjectifs En e ?et le droit objectif n ? a pas à être prouvé puisqu ? il est censé être connu de tous et plus particulièrement du juge Le fait pour les parties dans un procès d ? invoquer tel ou tel texte n ? a pas pour but de prouver la règle de droit mais simplement de l ? indiquer à l ? appui de leur argumentation Il existe cependant hypothèses dans lesquelles les parties doivent faire la preuve du droit objectif Il en est ainsi quand elles invoquent une coutume ou une loi étrangère En e ?et les coutumes doivent en cas de contestation être établies dans leur existence et dans leur teneur par celui qui s ? en prévaut La preuve de la coutume est libre elle peut se faire notamment gr? ce à la consultation de recueils d ? avis d ? experts d ? attestations écrites de personnes ou d ? organismes comme par exemple les chambres de commerces De même lorsqu ? une partie se prévaut du droit étranger elle doit prouver son existence et sa teneur et ici aussi la preuve est libre On utilise le plus souvent des certi ?cats de coutume et des documents écrits décrivant le droit étranger en cause émanant d ? autorités o ?cielles étrangères ou de jurisconsultes spécialisés En dehors des exceptions précitées la preuve ne concerne que les droits subjectifs elle tend à démontrer l ? existence d ? un acte ou d ? un fait juridique Sous-section La charge de la preuve Lors d'un procès il est capital de savoir lequel des adversaires doit le er rapporter la preuve de ce qu ? il allègue l ? autre partie pouvant s ? en tenir à une attitude purement passive Il faut d ? ailleurs noter que le juge ne pouvant reconna? tre une prétention bien fondée que si elle est établie la personne qui ne parviendrait pas à en faire la preuve perd son procès quand bien même elle aurait le droit pour elle Il s'agit de la règle en vertu de laquelle le défaut de preuve du demandeur absout le défendeur Le Code Civil a posé des règles d ? attribution de la charge de la preuve qui font ?gures de principes Dans certains cas exceptionnels il y a dispense de preuves I- L'attribution de la charge de la preuve CLors d ? un procès en justice en principe acteurs interviennent le demandeur le défendeur et le juge Pendant longtemps en raison de la neutralité du juge civil la preuve est restée l ? a ?aire des parties Mais aujourd ? hui on assiste à un accroissement de la fonction du juge ce qui conduit à étudier d ? une part le rôle des parties et d ? autre part l ? o ?ce du juge A Les parties et la preuve Au terme de l ? Art du Code