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Cours droit constitutionnel tape

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION ére séance Le droit constitutionnel est une discipline très vivante elle est d'ailleurs au centre de l'actualité car presque quotidiennement on entend parler à travers les médias TV radio presse de notions de droit constitutionnel tel que l'Etat le gouvernement le parlement la démocratie la constitution les élections les parties politiques notre époque semble donc placé sous le signe de la reconnaissance du droit notamment après l'écroulement du système soviétique d'ailleurs la science du droit constitutionnel et le droit constitutionnel lui même connaissent une évolution très profonde notamment avec l'apparition des juridictions constitutionnels et la quête de l'Etat de droit Quant en est-il de la naissance et de l'évolution du droit constitutionnel - L'apparition et l'évolution historique de l'expression de droit constitutionnel Historiquement les premiers usages de l'expression droit constitutionnel en France remonte aux alentours de - c'est-à-dire quelques années avant la révolution française en lui attribue alors trois sens ? A- Le premier est celui de la faculté de droit que chaque personne physique ou morale tient de la constitution ce sont les droits constitutionnels subjectifs tel que le droit de consentir à l'impôt être assujetti C ? B- Le deuxième est celui qui désigne l'ensemble des normes juridiques se rattachant à la constitution d'un pays c'est le corps de règles auquel la collectivité se soumet ? C- La troisième signi ?cation qui a vu le jour sous la révolution française de et celle qui désigne une branche de droit ayant objet l'organisation politique de l'Etat une discipline intellectuel qu'on enseigne dans les facultés du droit et qui vient concurrencer les expressions usuelles de droit public et droit politique Ainsi par rapport aux autres branches de droit le droit constitutionnel est une discipline relativement récente puisque la première chaire de ce droit ne fut crée qu'au à la faculté de Paris et qui fut con ?é à l'Italien PELLIGRINO ROSSI Son apparition en tant que discipline juridique autonome intervient donc à la suite des révolutions Américaines et Française au cour de la deuxième moitié du éme siècle conséquemment à l'apparition un peu partout en Europe des noms variés Constitution charte ou statut proclament la souveraineté du peuple les libertés individuelles et la limitation du pouvoir Ce phénomène d'écriture constitutionnel ou constitutionnalisme était également lié à l'avènement de la bourgeoisie au pouvoir en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique Le droit constitutionnel participe à la culture occidentale mais par vague successive il s'est développé au point de faire ?gure de données universelles ainsi actuellement ce droit est enseigné dans toutes les universités du monde et il a ses propres principes et ses propres sources lesquelles ne doivent rien aux autres disciplines CLe droit constitutionnel est une branche fondamentale du droit public interne à ce titre il fait l'objet d'une étude spéci ?que distincte des autres branches du droit public cependant malgré le développement remarquable de la recherche constitutionnelle et le progrès notable réalisé dans l'étude des institutions politiques les constitutionnalistes n'envisage pas leur discipline de la même manière