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Année Universitaire 2020/2021 Master II – Semestre II DROIT INTERNATIONAL ET EU

Année Universitaire 2020/2021 Master II – Semestre II DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE LA CONSOMMATION Cours de M. Cyril NOBLOT, Maitre de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne Travaux dirigés de M. Flavius BOAR, Docteur en droit, Université de Bucarest/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Modalités du contrôle continu en séance de Travaux Dirigés 1. Présentation d’un exposé oral (maximum 4 étudiants/séance) sur les sujets ci-dessous, avec tout support possible, PowerPoint ou autres. Envoi du support écrit de la présentation avant la séance en question à l’adresse mail boarflavius@yahoo.com. Plan libre pour ce qui concerne les parties ou l’organisation du développement, mais prise de position impérative sur le sujet, annoncée en début du plan ou du développement. Au choix, les étudiants impliqués dans la présentation peuvent réaliser un débat contradictoire dialectique de type thèse/antithèse sur les positions envisageables pour traiter les thèmes ci-dessous. La présentation de l’exposé oral couvrira la première heure de la séance, la deuxième heure étant réservée aux questions formulées par les étudiants ou proposées dans les plaquettes. Il est conseillé de privilégier une documentation riche dans la préparation des exposés. Bonification sur la participation orale. 2. Pour toute question, conseil de bibliographie, clarification des sujets ci-dessous proposés ou discussions préalables sur le contenu des séances, veuillez librement adresser un courrier informel à l’adresse mail boarflavius@yahoo.com. Je me permets de changer la manière en laquelle sont formulés les sujets des exposés, si besoin pour davantage de clarté, avec l’accord des étudiants concernés. 3. Le tableau ci-dessous se trouve à la disposition des étudiants, sans date-limite pour les choix. À défaut de choix néanmoins, la notation pour le contrôle continu demeure impossible. Sujet de la présentation/débat Date prévue de la présentation Etudiants impliqués 1. L’office du juge national dans l’application des règles du droit européen de la consommation Lundi, 15 mars 2021 2. Les droits nationaux peuvent-ils protéger les consommateurs davantage que ne le permet le droit européen ? Vendredi, 19 mars 2021 3. Modifications entrainées par la transposition en droit national de la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur Vendredi, 26 mars 2021 4. Degré de la protection accordée au consommateur par les dispositions du Règlement (UE) 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I bis) Vendredi, 9 avril 2021 5. Cas pratique « Voyage all inclusive » au titre des règles conflictuelles européennes Vendredi, 16 avril 2021 uploads/S4/ diec-2020-2021-td0-modalites-du-cc 2 .pdf