Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Reglement interieur centre de formation

REGLEMENT INTERIEURPREAMBULE Le Centre de Formation des Métiers de la Corse du Sud reçoit des publics qui s ? orientent vers le secteur artisanal commercial et industriel Il constitue un outil d ? intégration sociale et professionnelle Il est situé Chemin de la Sposata Lieu dit Bacciochi BP AJACCIO CEDEX Le présent règlement intérieur à vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les apprentis et à tous les stagiaires de la formation professionnelle dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées DISPOSITIONS GENERALES Article Conformément aux articles L - - et suivants et R - et suivants du code de travail le présent règlement intérieur a pour objet de dé ?nir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relative à la discipline notamment les sanctions applicables aux apprentis et stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction - CHAMP D APPLICATION Article Personnes concernées Le présent règlement s'applique à tous les apprentis et stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par le Centre de Formation des Métiers de la Corse du Sud et ce pour toute la durée de la formation suivie Chaque apprenti e et stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par la Centre de Formation des CMétiers de la Corse du Sud et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier Article Lieu de formation La formation aura lieu au Centre de Formation des Métiers d ? AJACCIO et ou aux annexes de PROPRIANO et PORTO -VECCHIO Les dispositions du présent règlement sont applicables au siège aux annexes et dans tout local ou espace accessoire dépendant du Centre de Formation Article Dispositions administratives Dès l ? année scolaire - en application de l ? article R - le Centre de Formation désigne pour chaque apprenti un tuteur référent chargé particulièrement des visites en entreprise Le tuteur pourra s ? appuyer sur un réseau de partenaires de la formation assistante sociale psychologue ? susceptibles de prendre en charge l ? apprenti Le paragraphe de l ? article R - impliquant pour le formateur un volet professionnel et un volet social le volet social n ? est engagé qu ? à la demande explicite de l ? apprenti des parents des éducateurs - HYGIENE ET SECURITE Article Règles générales Chaque apprenti ou stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation Toutefois conformément à l'article R - du code du travail lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre er du présent code les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement Article Boissons