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Cours droit de travail 2 Elément de Droit Privé III Droit du Travail Prof Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre Année universitaire http perso wana ma iridakle C Droit du Travail Le Droit du travail est une br

Elément de Droit Privé III Droit du Travail Prof Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre Année universitaire http perso wana ma iridakle C Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome certains mécanismes propres Cette autonomie est fondée sur certaines règles spéci ?ques au Droit du travail et sur la spéci ?cité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail ex la maladie entraine une absence au travail mais le salarié continue la perception de son salaire C ? est un Droit en constante transformation ex horaires de travail SMIG temps de repos ? etc Plus de réclamations entrainerons éventuellement plus de droits Très dépendant de la situation économique d ? un pays déterminé on peut parler d ? un Droit de croissance d ? un Droit de récession un Droit d ? un pays développé industrialisé un Droit d ? un pays sous développé C ? est un Droit jeune et inachevé Cette jeunesse apparait à travers les di ?érentes nominations et appellations qu ? il a reçu Il a été lié à la révolution industrielle c ? est pourquoi il a été appelé législation industrielle Très vite cette appellation apparait restrictive parce que d ? une part ce Droit n ? étudie pas seulement les textes législatifs et il ne s ? applique pas seulement à l ? industrie Mais s ? étend à d ? autres secteurs Au début du XXe siècle George SCELLE a introduit l ? expression Droit ouvrier ? cette expression aussi s ? avéra caduque et étroite Ce Droit a connu une réelle expansion au point que certains auteurs l ? ont quali ?é d ? expansionniste Il est appelé Droit social puis Droit du travail Il englobe à la fois la réglementation l ? organisation des relations du travail ainsi que les risques sociaux liés au travail maladies chômage ? ? Les caractéristiques du Droit du travail C ? est un Droit concret amélioration des conditions des salariés qui se préoccupe du quotidien des salariés et couvre de plus en plus d ? activités C ? est un Droit collectif qui met en exergue les réclamations collectives Les conventions collectives sont signées par les syndicats C ? est un Droit progressiste on ne peut revenir sur les droits acquis C ? est dans ce sens que le Droit du travail ne peut être que progressiste C ? est un Droit autonome même s ? il découle du Droit civil Il a développé ses règles spéci ?ques qui l ? écartent du Droit civil ex en Droit civil il faut exécuter son obligation En Droit du travail dans certaines situations le salarié perçoit un salaire même s ? il n ? a pas travaillé C ? est le cas du congé payé maladie ? etc L ? e ?et relatif du contrat s ? estampe en matière du Droit du travail En Droit civil le contrat n