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Fra ecthr 2016 handbook on access to justice fr 0

MANUEL Manuel de droit européen en matière d ? accès à la justice C ? Agence des droits fondamentaux de l ? Union européenne et Conseil de l ? Europe Le manuscrit a été achevé en janvier Des versions actualisées seront publiées sur le site web de la FRA à l ? adresse fra europa eu et sur le site web de la Cour européenne des droits de l ? homme dans le menu Jurisprudence ? à l ? adresse echr coe int Reproduction autorisée moyennant mention de la source Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l ? Union européenne Un numéro unique gratuit Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits sauf certains opérateurs hôtels ou cabines téléphoniques Crédit photo couverture intérieur ? iStockphoto De nombreuses autres informations sur l ? Union européenne sont disponibles sur l ? internet via le serveur Europa http europa eu Luxembourg O ?ce des publications de l ? Union européenne CdE FRA ?? print FRA ?? web ISBN - - - - ISBN - - - - ISBN - - - - doi doi TK- - - -FR-C TK- - - -FR-N Printed in Luxembourg Imprimé sur papier recyclé sans chlore PCF Le présent manuel a été rédigé en anglais Le Conseil de l ? Europe CdE et la Cour européenne des droits de l ? homme CouEDH ne sont pas responsables de la qualité des traductions vers les autres langues Les opinions exprimées dans le manuel n ? engagent pas le CdE et la CouEDH Le manuel renvoie à une sélection de commentaires et de manuels Le CdE et la CouEDH ne sont pas responsables du contenu de ces publications dont l ? inclusion dans la liste n ? implique aucune forme d ? approbation de sa part D ? autres publications sont disponibles sur le site web de la bibliothèque de la CouEDH à l ? adresse suivante echr coe int Library CManuel de droit européen en matière d ? accès à la justice C CAvant-propos Le présent manuel de droit européen en matière d ? accès à la justice a été préparé conjointement par l ? Agence des droits fondamentaux FRA de l ? Union européenne et le Conseil de l ? Europe CdE en association avec le Gre ?e de la Cour européenne des droits de l ? homme Il est le cinquième d ? une série de manuels de droit européen élaborés conjointement par nos organisations Les manuels précédents se concentraient sur le droit européen en matière de non-discrimination le droit européen en matière d ? asile de frontières et d ? immigration le droit européen en matière de protection des données et le droit européen en matière de droits de l ? enfant Compte tenu du retour d ? information positif concernant les manuels précédents nous avons décidé de coopérer sur un autre sujet particulièrement d ? actualité