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1 Mystère TUKOMA INTRODUCTION Le droit naît des rapports ou des relations que l

1 Mystère TUKOMA INTRODUCTION Le droit naît des rapports ou des relations que les hommes entreprennent dans la société mais aussi pour réglementer tout le compartiment de la vie (la Famille, la Succession, la Religion, le Pouvoir et les rapports entre l’Etat et les individus). Le droit est constitué des règles écrites et non écrites. Le droit a un caractère social parce qu’il est l’invention de la raison humaine et revêt un rôle régulateur dans les rapports humains pour rendre la justice et régler les différends. Le droit est une discipline autonome car elle utilise sa propre méthode, son propre langage et son propre raisonnement en puisant ses solutions dans ses sources qui sont : la loi, la coutume, la jurisprudence, les principes généraux, la doctrine, l’équité, … d’où la méthode juridique est normative. Le droit utilise un jargon propre différent de celui d’autres sciences sociales : Ex : - Une ordonnance : En droit est un acte du pouvoir exécutif pris par le Président de la République tandis qu’en français, une ordonnance est une prescription d’un médecin. - Un absent : En droit est une personne dont on ignore s’il est en vie ou mort qui a quitté son domicile ou sa résidence sans donner de ses nouvelles tandis que dans le français courant un absent est celui qui n’est pas là où on attendait le trouver. - Un arrêt : En droit est une décision d’une haute juridiction (une Cour) tandis que dans le langage courant un arrêt est l’endroit où doit s’arrêter un véhicule. Le cours d’introduction générale à l’étude du droit a comme objectif rassembler des informations et données essentielles relatives à la science juridique et à les présenter de façon méthodique à l’étudiant qui fait son entrée dans la science juridique. Ce vaste domaine de connaissance dont personne ne peut prétendre avoir le monopole. Ce cours d’introduction générale à l’étude du droit comprend deux grandes parties : les notions générales du droit et les théories générales de droit. PREMIERE PARTIE : LES NOTIONS GENERALES DU DROIT CHAP. 1 : Définition et facteurs de droit A. Définition Le droit de manière strict peut être définie comme l’ensemble des règles générales et abstraite de conduite édictées ou consacrées par une autorité publique sous la contrainte de la sanction publique en vue de réaliser ou d’appliquer dans les rapports humains l’ordre le plus favorable au bien commun. * Générale : Edictée pour tous. * Abstraite : Impersonnelle qui ne cible personne. * Règle de conduite : Régit les rapports entre les hommes et leurs biens. * Edictée par l’autorité publique : Toute personne détenant une parcelle de pouvoir et qui agit au nom de l’Etat. * Favorise l’ordre : Organise le bien commun et est utile à chacun. 2 Mystère TUKOMA Le droit à une fonction pacificatrice et organisationnelle, le mot dégage plusieurs sens dont principalement le sens objectif et le sens subjectif. - Dans son sens objectif le droit est défini comme l’ensemble de règles de conduites établies dans la société afin de régir les relations sociales et d’assurer le bien vivre ensemble (Bien commun). - Dans son sens subjectif le droit est défini comme des prérogatives reconnues à un sujet de droit de manière individuelle. Ces deux sens sont intimement liés et constituent le droit positif qui est l’ensemble de règles juridiques en vigueur dans un Etat. L’on distingue trois sortes des règles : * Les règles juridiques : Celles qui sont contraignantes et sanctionnées par le droit « ubi societas, ibi jus ; ibi societas, ubi jus ». * Les règles religieuses : Celles qui sont applicable dans une communauté restreinte et qui veille au salut de l’être humain et qui ne sont pas sanctionnées par le droit mais par la conscience. * Les règles morales : Celles qui se rapportent à une acceptation universelle ou la sanction est renvoyé au dépassement de l’homme à des fins utiles. Ces règles naissent pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent dans la société à tout moment. B. Facteurs de droit Les facteurs de droit peuvent être définis comme l’ensemble des forces qui concurrent à la formation du droit en dehors de la volonté du législateur et s’imposent à la société. Ces facteurs peuvent être religieux, moraux et économiques. * Religieux : des facteurs imposés à l’homme par la religion est tenu de les observer comme supérieures à celles imposés par l’autorité publique. * Moral : des facteurs qui relève d’une convenance acceptée par la plupart de peuples. * Economiques : des facteurs qui consistent à la production, la distribution, la consommation de richesses et qui influent ou impacte le législateur. N.B : Les disciplines indispensables à l’étude du droit La compréhension du droit nécessite l’étude de certaines disciplines qui lui sont proche. * L’histoire : Nous aide à connaître les circonstances qui ont entouré la naissance et l’évolution de règles de droit. * L’économie politique : Permet au droit de créer les règles favorables qui puissent permettre à l’homme de satisfaire ces besoins et permettre l’accroissement afin de favoriser l’ambiance sociale. * La sociologie : Aide à connaître la société dans laquelle devra s’appliquer les règles de droit et tenir compte de faits sociaux dans l’élaboration du droit. * La psychologie : Permet de comprendre le comportement des individus dans une société afin d’élaborer les règles acceptables dans la société. * La philosophie : Nous permet de mener de questionnement sur l’utilité et la raison d’être de texte. * La logique : Favorise l’élaboration des règles cohérentes et rationnelles pour faciliter l’application et la compréhension chez les individus. 3 Mystère TUKOMA CHAP. 2 : Les principales branches du droit Le droit comprend deux principales branches : le droit international et le droit interne. A. Le droit international : C’est un droit qui régit les rapports entre les Etats et il contient plusieurs domaines spéciaux quand à cette définition c’est un droit international public. C’est un droit qui régit les conflits entre personnes privées lorsque ces derniers comportent des éléments d’extranéité quand à cette définition c’est un droit international privé. B. Le droit interne : C’est un droit qui étudie les règles relatives à l’organisation de l’Etat, à son fonctionnement partant de cette définition c’est un droit public interne et contient deux branches : le droit constitutionnel et le droit administratif. C’est un droit qui régit les relations entre les particuliers partant de cette définition. C’est un droit privé interne et comporte aussi divers disciplines. N.B : Nous avons aussi : - Le droit naturel : Qui est un droit d’inspiration divine, parfait, idéal assurant la justice. Ex : L’honnêteté, la décence, le respect … - Le droit positif : Qui est un droit actuel et réel basé sur l’expression du moment d’une société d’application hic et nunc. - Le droit objectif : Qui est un droit déterminé selon l’époque, selon la société à laquelle les règles sont appliquées et la matière règlementée. Ex : Le droit précolonial, le droit congolais, le droit des assurances. Le droit subjectif : Qui est déterminé par la présence d’un sujet de droit, d’un objet et d’un rapport d’appartenance. Il comprend le droit patrimonial et extrapatrimonial. Ex : Le droit de propriété. - Le droit comparé : Qui compare les règles de droit applicable à une même institution avec les droits positifs d’autres pays en vue d’améliorer le droit national et favoriser le rapprochement entre différents systèmes juridiques. CHAP. 3 : Les sources du droit Les sources des droits sont l’ensemble des mécanismes par lesquels s’établissent les règles de droit. Le droit comprend les sources matérielles, documentaires et les sources formelles. A. Les sources matérielles : Ce sont l’ensemble des facteurs qui sont à la base de l’adoption des normes juridiques les faits et réalités sociales qui incitent le législateur à légiférer dans plusieurs domaines en se basant sur des facteurs philosophiques, historique, politique, sociologique, … B. Les sources documentaires : L’ensemble de documents dans lesquels sont rapportés et consignés les règles de droit. C. Les sources formelles : les formes sous lesquelles se manifestent les règles de droit pour être reconnues dans un ordre juridique consacrer et ayant une force obligatoire. 4 Mystère TUKOMA N.B : Nous avons les sources formelles obligatoires et les sources formelles prudentielles. * Obligatoire : La loi, La coutume. * Prudentielle : La jurisprudence, Les principes généraux du droit, La doctrine, L’équité, La pratique. CHAP. 4 : Les principaux systèmes juridiques contemporains Nous avons trois principaux systèmes juridiques : - Le système Romano-Germanique ; - Le système Anglo-Saxonne ; - Le système des pays socialistes. A. Le système Romano-Germanique : La civilisation romaine est la première à avoir constituée un système juridique au monde sous l’égide de l’empereur Justinien qui avait confié à une commission de juristes le soin de constituer un recueil des constitutions impériales. C’est un système influencé par le droit canon qui est d’inspiration religieuse. Ce système a connu une grande expansion grâce aux conquêtes romaines et provient historiquement du code uploads/S4/ resume-iged 1 .pdf