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Cours droit de travail UNIVERCITÉ HASSAN II AIN CHOK FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CASABLANCA SECTION ÉCONOMIE ET GESTION ère ANNÉE DU ème CYCLE Option GESTION ème SEMESTRE Chargé du cours MR ANWAR CTABLE DES MATIÈRES TABLE DES M

UNIVERCITÉ HASSAN II AIN CHOK FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES CASABLANCA SECTION ÉCONOMIE ET GESTION ère ANNÉE DU ème CYCLE Option GESTION ème SEMESTRE Chargé du cours MR ANWAR CTABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION I- Positionnement du droit de travail au sein des di ?érentes disciplines juridiques - Disciplines juridiques - Matières du droit privé - Matières du droit public interne - Matières mixtes entre le droit public et privé II- Dé ?nition du droit de travail III- Historique IV- Caractéristiques du code de travail V- Sources du droit de travail d ? o? vient-il - Sources externes - Sources internes Chapitre CONTRAT DE TRAVAIL - Dé ?nition du contrat de travail - Ce qui di ?ère le contrat de travail des autres contrats voisins - Caractéristiques du contrat de travail - Structure du contrat de travail a- Conditions de formation du contrat b- Formes du contrat de travail c- Période d ? essaie - Cessation du contrat de travail a- Cessation provisoire b- Cessation dé ?nitive Licenciement Licenciement disciplinaire Licenciement abusif Démission Licenciement collectif - E ?ets de la résiliation du contrat a- Délai de préavis b- Reçu pour solde de tout compte c- Certi ?cat de travail d- Indemnité de licenciement e- Indemnité de licenciement abusif Chapitre RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL I- Durée de travail - Durée de travail légale - Heures supplémentaires - Repos hebdomadaires - Congé annuel - Congés exceptionnels Congé à l'occasion de la naissance Congé de maladie Absences diverses II- Salaire - Dé ?nition du salaire C - Décomposition du salaire a- Partie ?xe du salaire b- Partie variable du salaire Primes Avantages Indemnités Quali ?cations - Modalités de paiement - Preuves de paiement a- Bulletin de paye b- Carte du travail c- Livre de paye - Garanties de paiement a- Privilèges garantissant le paiement du salaire b- Retenues sur salaire Avances Acomptes c- Saisies-arrêts d- Cession du salaire e- Économats f- Peines d ? amende Chapitre RELATIONS COLLECTIFS DU TRAVAIL I- Représentation des personnels au sein de l ? entreprise - Délégués du personnel a- Dispositions générales b- Missions des délégués c- Conditions d ? élection du délégué - Comité d ? entreprise - Comité d ? hygiène et de sécurité - Représentants syndicaux II- Institutions de contrôle - Inspection du travail III- Négociations collectives IV- Conventions collectives V- Règlement des con its - Dispositions générales - Conciliation VI- Droit de grève CINTRODUCTION I- Positionnement du droit de travail au sein des di ?érentes disciplines juridiques - Disciplines juridiques DROIT Dt OBJECTIF Dt SUBJECTIF Dt Ob INTERNE Dt Ob INTERNATIONALE Dt Sb INTERNE Dt Sb INTERNATIONALE Droit privé ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes privées - Droit public ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre l ? État et les collectivités locales ? ou bien entre deux États son objet est l ? organisation de l ? État et de ses collectivités locales - Droit interne privé ensemble de règles juridiques qui régissent