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Droit administratif francais troisieme partie chapitre 3

Droit administratif français ?? Troisième Partie ?? Chapitre ?? http www revuegeneraledudroit eu blog droit-administrati Vous êtes ici ? Manuel de droit administratif ? Partie - La justice administrative ? Chapitre Contentieux administratif ? Droit administratif français ?? Troisième Partie ?? Chapitre Manuel rédigé par Pierre Ti ?ne Date de fra? cheur novembre Professeur de droit public à l'Université de Lorraine Directeur adjoint de l'IRENEE Sommaire de cet article Chapitre trois- Contentieux administratif Section I ?? Structure du contentieux Section II- Conditions de recevabilité des recours contentieux Section III- L ? instance Section IV ?? Voies de recours Section V- Procédures de référé Pierre Ti ?ne MShoarere L ? étude du contentieux administratif nécessite que soit au préalable dé ?nie sa structure On s ? interrogera ensuite sur les conditions de recevabilité des recours contentieux et sur le déroulement du procès administratif En ?n on s ? intéressera aux voies de recours et aux procédures de référé Il existe plusieurs typologies des recours contentieux Une première typologie établie par Laferrière Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux ème éd t p et s est fondée sur la prise en compte de la nature et de l ? étendue des pouvoirs du juge Elle conduit à distinguer quatre types de recours contentieux Il s ? agit d ? abord du contentieux de pleine juridiction ? appelé également plein contentieux ? dans lequel le juge exerce les pouvoirs les plus larges Il peut non seulement annuler réformer ou modi ?er une décision administrative mais il peut également prononcer des condamnations pécuniaires en particulier pour la réparation de préjudices Doit ensuite être mentionné le contentieux de l ? annulation ? qui concerne le recours pour excès de pouvoir dont l ? objet exclusif consiste à obtenir l ? annulation d ? une décision administrative Une troisième catégorie est formée par le contentieux de l ? interprétation ? qui permet au juge saisi d ? un recours en interprétation ou en appréciation de légalité de déclarer le sens d ? un acte administratif manquant de clarté ou de déclarer s ? il est entaché d ? illégalité Toutefois dans le cadre de ce recours le juge ne peut tirer aucune conséquence de sa décision ce pouvoir n ? appartenant qu ? aux juges judiciaires devant lesquels le litige est pendant En ?n Laferrière distingue le contentieux de la répression ? qui concerne exclusivement le contentieux des contraventions de grande voirie qui sont relatives aux infractions commises aux lois et règlements qui protègent le domaine public Une typologie plus récente établie par Léon Duguit Traité de droit constitutionnel t ouv précité p s et reprise par d ? autres auteurs prend en compte quant à elle la nature de la situation juridique qui fonde le recours Elle conduit à distinguer seulement deux types de contentieux Achetez le livre en ligne sur More Books Manuel de droit administratif Introduction Partie ?? Les institutions administratives Chapitre Les di ?erentes modalites d ? organisation administrative Chapitre