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Commentaire 1 1 COMMENTAIRE Robert BADINTER Une longue marche Du Conseil à la Cour constitutionnelle ? Michel Debré ce qu ? il nous faut c ? est une arme contre la déviation du régime parlementaire ? En souhaitant instaurer ce conseil pour la Ve républiqu

COMMENTAIRE Robert BADINTER Une longue marche Du Conseil à la Cour constitutionnelle ? Michel Debré ce qu ? il nous faut c ? est une arme contre la déviation du régime parlementaire ? En souhaitant instaurer ce conseil pour la Ve république le général de Gaulle avait pour but d ? éviter une forme de gouvernement des juges ? auquel les États-Unis n ? ont pas pu échapper Robert Badinter a été le ministre de la justice sous le septennat de François Mitterrand Il a également été un des anciens présidents du conseil constitutionnel du mars au mars Le texte proposé est un témoignage de Robert Badinter en août Il a pour thème le conseil constitutionnel en abordant des sujets comme ses origines sa création et son évolution depuis sa création en En suite à la mise en place du comité Badinter par le président Nicolas Sarkozy la France a connu une grande avancée sur le contrôle constitutionnel Initialement le contrôle constitutionnel était uniquement a priori ? c'est-à-dire avant qu ? une loi soit promulguée La révision constitutionnelle du juillet à permis la mise en place d ? un contrôle a posteriori ? entre les mains des justiciables qui peuvent le demander lors d ? une instance pour soulever l ? inconstitutionnalité d ? une loi Les rédacteurs de la constitution de avaient comme principal objectif de créer un conseil constitutionnel pour servir le pouvoir exécutif en le protégeant des possibles mauvais agissement du Parlement Le conseil n ? avait pas pour vocation d ? être une juridiction Néanmoins Les évolutions connues par le conseil constitutionnel peuvent-t-elle justi ?er le fait de considérer le conseil comme une juridiction Tout d ? abord il convient d ? analyser que le conseil constitutionnel a été avant tout un organe créé pour servir les intérêts du pouvoir exécutif a ?n de limiter les dévirent possibles du Parlement I puis que le conseil constitutionnel s ? est éloigné de sa forme institutionnelle pour devenir une juridiction à part entière II I - Le conseil constitutionnel une institution pour l ? Exécutif et contre le Parlement Pour commercer l ? étude portera sur les objectifs initiaux des auteurs de la constitution quand ces derniers ont décidé de créer un conseil constitutionnel A ensuite il sera intéressant d ? aborder la saisine constitutionnelle qui est assez limité pour éviter toute dérive vers un régime parlementaire B A La création du conseil constitutionnel au regard des auteurs de la constitution Une cour constitutionnelle est un organe qui assure le fait que la constitution est la norme supérieure de la hiérarchie des normes notamment en véri ?ant la conformité d ? une loi par rapport à ce dernier D'autres juridictions constitutionnelle existant en Europe ? comme l ? Allemagne avec le tribunal constitutionnel fédéral et l ? Italie Cour constitutionnelle de la République italienne sont des cours mais aucune hormis la France n'a adopté une forme de conseil pour contrôler le respect de la constitution Inspiré du Comité