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Cours droit des affaires 2016 complet a lahrach s5 gestion 1 1 pdf

Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Agadir Centre universitaire Guelmim Droit des a ?aires Semestre ?? Gestion Sections Professeur Abdelkhalek LAHRACH Année Universitaire - CIntroduction Généralités sur le droit des a ?aires Le droit des a ?aires est constitué par l'ensemble des règles applicables à l'entreprisecommerciale et à son environnement Il couvre dans une large mesure le droit commercial ens'intéressant non seulement au commerçant personne physique ou morale mais àl'entreprise danssaglobalité Il a ainsi vocation à régir non seulement les activitéscommerciales mais aussi toutes les activités économiques agricoles artisanales libérales sous tous leurs aspects de droit privé ou public commercial social ?scal pénal Le droitdes a ?aires revêt donc un caractère pluridisciplinaire Il déborde du cadre du droit commercial classique mais il partage ses sources et sescaractéristiques Ainsi en tant que droit de l'entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude - du droit commercial général qui régit le commerçant les activités commerciales et le fonds de commerce - du droit des sociétés qui a pour objet les groupements de personnes - du droit des di ?cultés de l'entreprise commerciale - du droit de la propriété industrielle Et en tant que droit de l'environnement de l'entreprise le droit des a ?aires englobe l ? étude - du droit de la concurrence qui ?xe les normes régissant la libre concurrence et la Rivalité entre agents économiques dans la recherche et la conservation de la clientèle du droit de marketing qui édicte les règles juridiques qui gouvernent les moyensd'actions utilisés pour acquérir ou développer des parts de marché et le droit duconsommateur Du droit ?scal des a ?aires - Du droit comptable - Du droit cambiaire applicable aux e ?ets de commerce - Du droit bancaire qui réglemente notamment les relations entre la banque etl ? entreprise les responsabilités du banquier et l'organisation des banques - Du droit des transports qui traite des entreprises de transport des contrats et desresponsabilités s'y rapportant - Du droit maritime qui concerne l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime et au transport des voyageurs et des marchandises par mer - Du droit pénal des a ?aires qui a pour but de réprimer les infractions à la législation en vigueur en la matière I ??le particularisme du droit des a ?aires Pour faire face aux besoins de l ? entreprise le droit des a ?aires a développé un certain nombre de règles totalement di ?érentes de celles édictées en droit civil Certains sont venues pour répondre au besoin de rapidité d ? autres pour répondre au besoin de crédit A -La rapidité CLe droit des a ?aires a tendance à supprimer un certain nombre de formalités qui auraient eu pour conséquence de retarder la conclusion ou l ? exécution des opérations commerciales Plusieurs règles peuvent illustrer ce propos -En droit des a ?aires la preuve est libre Art du c com Tel n ? est pas le cas e matière civile qui exige la production d ? un écrit