Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit des assurances resume

Université Mohammed V -Rabat Ecole Supérieure de Technologie -Salé Département Techniques de Management Filière MBF Le droit des assurances Réalisé par P A Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire - CIntroduction Le droit des assurances peut être dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles juridiques régissant l ? assurance A préciser par ailleurs que l ? assurance peut être perçue comme l'opération par laquelle une partie l'assureur s'engage moyennant une rémunération à payer une prestation à une autre partie l'assuré ou le béné ?ciaire en cas de survenance d'un sinistre ou autre dommage Il s ? ensuit que l ? assurance est un contrat dans lequel l ? assureur s ? engage à verser une somme d ? argent à l ? assuré en cas de survenance d ? un sinistre et ce moyennant des cotisations Aussi l'assurance est perçue comme une technique ?nancière reposant sur des règles mathématiques statistiques et de probabilités permettant de répondre aux exigences économiques de protection des personnes et des biens contre les risques d'altération et de perte de toute nature Ceci dit l ? assurance ne doit pas être confondue avec le service ou l ? entreprise qui assure de telles prestations Aussi elle ne doit pas être confondue avec l ? activité même d ? assurance Cela étant l ? assurance n ? est pas une pratique ?lle d ? hier C ? est un acte qui remonte selon les historiens à l ? ère antique D ? aucuns estiment que les sumériens ont été les premiers à inventer un système d ? assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane D ? autres estiment que l ? assurance puise son origine dans une pratique développée par les chameliers mésopotamiens qui partageaient le dommage au cas o? l ? un d ? eux perdait son chameau Quant aux navigateurs phéniciens ils ont instauré le régime des avaries communes qui visait à répartir les pertes entre les propriétaires des marchandises sauvées avec ceux dont les biens ont été sacri ?és pour assurer le salut de leur navire lorsque les circonstances l ? exigent En France l ? assurance n ? a fait son apparition que vers le début du ème siècle en raison des entraves de nature religieuse Au Maroc il a fallu attendre le protectorat pour introduire l ? assurance et ce notamment avec l ? adoption de l ? arrêté viziriel du novembre Au lendemain de l ? indépendance un arrêté a été adopté le er juillet pour compléter les conditions d ? agrément en instituant l ? obligation de présenter un plan ?nancier pour les trois premiers exercices et les prévisions de recettes et dépenses Depuis il a fallu attendre jusqu ? en pour l ? adoption du Dahir n - - du rejeb portant promulgation de la loi n - portant code des assurances L ? étude de l ? assurance revêt une importance capitale dans la mesure o? elle permet de cerner les di ?érents aspects