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Fiche n01 sujet correction problematique plan

Fiche N Ré exion sur le droit constitutionnel et institutions politiques Sujet Le droit constitutionnel est-il essentiellement institutionnel Correction Problématique Le droit constitutionnel est-il essentiellement institutionnel Plan I Une approche institutionnelle importante A L ? étude des institutions dans leurs structurations B L ? étude des institutions dans leurs rapports II Une approche institutionnelle insu ?sante A La persistance d ? une approche normative du droit constitutionnel B L ? émergence d ? une approche rationnelle du droit constitutionnel Fiche N La notion de l ? Etat Sujet Le contrat dans la naissance de l ? Etat Correction Problématique Quelle est la part du contrat dans la naissance de l ? Etat Plan I Une part importante dans la naissance de l ? Etat A Le contrat un acte fondateur de l ? Etat B Le contrat un acte de légitimation de l ? Etat II Le contrat une part relative dans la naissance de l ? Etat A L ? Etat produit du con it B L ? Etat résultat d ? un accord coutumier CFiche N Les éléments constitutifs de l ? Etat La population TAF Commentaire de texte Sujet Commentez ce texte Correction Idée Générale La dé ?nition subjective de la nation Plan I La nation une ? me un principe spirituel A Une ? me nourrit par le passé B Une ? me apprivoisée dans le présent II La nation une ? me une conscience morale A Le rejet des éléments déterministes B Le rejet de tous éléments de force et de brutalité Fiche N Les formes juridiques de l ? Etat TAF Commentaire de texte Sujet Commentez ce texte Correction Idée Générale L ? opposition entre Etat fédéral et Etat unitaire Plan I L ? Etat fédéral une forme composé d ? Etat A Une séparation de deux ordres juridiques B Une participation des Etats Fédérés au pouvoir central II L ? Etat unitaire une forme simple d ? Etat A L ? unicité de l ? ordre juridique et politique B Les collectivités territoriales une modalité de l ? organisation administrative Fiche N Les théories de la souveraineté CTAF Dissertation Sujet Les critères de distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire Correction Problématique Quels sont les critères de distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire Plan I Une distinction relative aux titulaires de la souveraineté A La nation titulaire de la souveraineté nationale B Le peuple titulaire de la souveraineté populaire II Une distiction relative aux modalités d ? exercice de la souveraineté A L ? exercice de la souveraineté par la représentation B L ? exercice de la souveraineté populaire par voie référendaire C