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Cours droit penal general etudiants s2 droit 1

Université Hassan II de Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales A? n chock Cours de Droit Pénal Général Résumé inspiré de M F P BLANC Par Mme AZDDOU Nadia Année Universitaire - CIntroduction générale I- Dé ?nition du droit pénal Le d roit pénal est la branche du droit qui détermine les actes ou les comportements contraires à la loi pénale et qui sont sanctionnés par des peines Le droit pénal se compose tant du droit pénal général que du droit pénal spécial Si le droit pénal général étudie l es règles applicables à toutes les infractions ainsi que la peine en général le droit pénal spécial étudie quant à lui le s éléments constitutifs et les règles particulières de chaque infraction pénale ainsi que la répression propre à celle-ci Parce qu ? il se concentre sur l ? étude de l ? infraction le droit pénal spécial appartient tout comme le droit pénal général au droit pénal de fond par opposition à la procédure pénale ou d roit pénal de forme Droit pénal général et droit pénal spécial sont les deux branches du droit pénal de fond ce qui e xplique les liens nécessaires entre ces deux matières II- Le droit pénal et les autres disciplines - Droit pénal et procédure pénale Le droit pénal est un droit répressif un droit de la dissuasion a ?n de pouvoir maintenir l ? ordre public La procédure pénale est l ? ensemble des règles qui organisent le procès pénal Elle fait le lien entre l ? infraction et la peine par le biais de phases intermédiaires - Droit pénal et criminologie Le droit pénal s ? attache à la dé ?nition juridique des infractions Or la criminologie étudie les causes de la criminalité et les divers modes de traitement du délinquant - Droit pénal et criminalistique CLa criminalistique a pour objet l ? ensemble des procédés scienti ?ques de recherche des infractions et de leurs auteurs médecine légale toxicologie et police scienti ?que - Droit pénal et pénologie La pénologie ou la science pénitentiaire est l ? étude des peines de leur nature et de leurs modes d ? exécution III- Les sources du droit pénal Aux termes de l ? article du code pénal marocain la loi pénale détermine et constitue en infractions les faits de l ? homme qui en raison du trouble social qu ? ils provoquent justi ?ent l ? application à leur auteur de peines ou de mesures de sûretés ? Ainsi de la lecture de cet article il ressort clairement que la loi est seule compétente pour la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables Cet article exclut toute autre source de droit en matière pénale TITRE I L ? INFRACTION PENALE CHAPITRE I LE CONCEPT D INFRACTION PENALE L ? article du code pénal dé ?nit l ? infraction pénale comme un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimée par elle ? Il s ?