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Cours droit social gfb DROIT SOCIAL Bachelor Gestion Fiscale Année académique - Makelei KOHEMUN Ce support de formation est la propriété de Makelei kOHEMUN Il est mis à la disposition des personnes inscrites dans cette formation pour un usage personnel Il

DROIT SOCIAL Bachelor Gestion Fiscale Année académique - Makelei KOHEMUN Ce support de formation est la propriété de Makelei kOHEMUN Il est mis à la disposition des personnes inscrites dans cette formation pour un usage personnel Il est interdit de reproduire di ?user ou commercialiser ce support de quelque manière que ce soit Année académique - sur CLES OBJECTIFS DU COURS ? Être capable de déterminer les di ?érentes sources de droit social applicables à l'entreprise ou au client ? Être capable de proposer la solution contractuelle la mieux adaptée aux besoins de l'entreprise ou du client ? Savoir gérer la vie du contrat de travail ainsi que la ?n du contrat ? Savoir appréhender les aspects collectifs des relations de travail ? Délivrer un conseil aux salariés en expliquant les salaires les conventions ? Rédiger modi ?er rompre un contrat de travail simple en respectant la législation Année académique - sur C SOMMAIRE TITRE I LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE I NOTION ET SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL SECTION A LA CONSTITUTION SECTION B LES SOURCES INTERNATIONALES SECTION C LA LOI NATIONALE SECTION D LA NÉGOCIATION COLLECTIVE I LA CONVENTION COLLECTIVE UNE SOURCE DE DROIT SPÉCIFIQUE À L ? ENTREPRISE II CONVENTIONS ET ACCORDS D ? ENTREPRISE SECTION E LA JURISPRUDENCE TITRE II RELATION CONTRACTUELLE CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I LES CONDITIONS APPLICABLES À TOUTES LES FORMES DE CONTRATS Année académique - sur CSECTION A LES CONDITIONS DE VALIDITÉS DE FORMES ET DE FONDS I LES CONDITIONS DE VALIDITÉ D ? UN CONTRAT II LA CARACTÉRISATION DU CONTRAT DE TRAVAIL III LA FORME ET LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL IV LA FORME ET LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE II LES AUTRES FORMES DE CONTRATS SECTION A LE CDI DE CHANTIER OU D ? OPÉRATION SECTION B LE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE I CAS DE RECOURS II DURÉE DU CONTRAT III FORME DU CONTRAT SECTION C TRAVAIL TEMPORAIRE I LE CDD INTÉRIMAIRE II LE CDI INTÉRIMAIRE TITRE III LA RELATION CONTRACTUELLE L ? EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Année académique - sur CCHAPITRE I LE TEMPS DE TRAVAIL SECTION A NOTION DE DURÉE DE TRAVAIL EFFECTIF DURÉE LÉGALE ET DURÉES MAXIMALES I LA NOTION DE DURÉE DE TRAVAIL EFFECTIF II LA DURÉE LÉGALE DE TRAVAIL III LES DURÉES MAXIMALES SECTION B LE REPOS I LE REPOS QUOTIDIEN ET HEBDOMADAIRE II LES JOURS FÉRIES CHAPITRE II LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION A LA MODIFICATION D ? UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE TRAVAIL SECTION B LA MODIFICATION D ? UN ELEMENT NON ESSENTIEL DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE III LES CONGÉS SECTION A LES CONGÉS PAYÉS SECTION B LES AUTRES FORMES DE CONGÉS I CONGÉ DE MATERNITÉ Année académique - sur CII CONGÉ DE PATERNITÉ ET D ? ACCUEIL DE L ? ENFANT III CONGÉS POUR RAISONS FAMILIALES CHAPITRE IV LA VIE DANS L ? ENTREPRISE SECTION A LA DISCIPLINE DANS L ? ENTREPRISE I COMPORTEMENT FAUTIF SECTION B LA