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Cours ied power point Université Chouaib Doukkali Ecole supérieure de Technologie Sidi Bennour Cours d ? Introduction à l ? étude du Droit Semestre Technique de ? ? ? ? ? management Pr Abdelouahab BAKKALI Année universitaire - CIntroduction Qu ? est-ce le

Université Chouaib Doukkali Ecole supérieure de Technologie Sidi Bennour Cours d ? Introduction à l ? étude du Droit Semestre Technique de ? ? ? ? ? management Pr Abdelouahab BAKKALI Année universitaire - CIntroduction Qu ? est-ce le droit L'origine du mot droit provient du mot directum terme latin qui désigne la ligne droite C ?? Comment peut-on donc dé ?nir la notion de Droit ? le notion de Droit ? peut-être dé ?ni comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle concernent chacun et ne désignent personne en particulier Mais il faut tout de suite préciser que le comportement humain n ? est pas déterminé exclusivement par des normes juridiques nous sommes également appelés à suivre d ? autres commandement en particulier ceux qui découlent de la religion et de la morale La règle de droit avant régir la vie sociale et les rapports entre les particuliers se présente comme une règle de conduite il impose interdit ou permet tel ou tel comportement C ?? Les di ?érentes branches du Droit ? le Droit public et ses subdivisions Quelles sont les di ?érentes disciplines relevant du Droit public Les principales branches de cette discipline sont le Droit constitutionnel le Droit administratif les libertés publiques le Droit ?scal le Droit international public ? Le Droit privé et ses subdivisions Quelles sont les disciplines relevant du Droit privé Le Droit civil et le Droit commercial constituent les principales matières du Droit privé ? Les Droits mixtes La notion de Droit mixte s ? étend à toute branche du Droit qui réalise une combinaison de règles relevant pour les unes du Droit public et pour les autres du Droit privé Il s ? agit essentiellement du Droit pénal du Droit social et du Droit international privé CLes critères de la distinction entre le droit public et le droit privé ? Critère relatif à la ?nalité des règles de droit Le droit public se trouve au service de la société son but consiste à donner satisfaction à l ? intérêt général Le droit privé est au service de l ? individu il se propose de protéger les intérêts particuliers les intérêts privés ? Critère relatif aux caractères des règles de droit Le droit public serait un droit impératif un droit qui permet de soumettre l ? individu à la volonté de l ? Etat Le droit privé serait un droit libéral un droit faisant régner la volonté de l ? individu Un particulier ne peut être tenu d ? exécuter une obligation que dans la mesure ou il l ? avait librement acceptée notamment en signant un contrat C Le mot Droit ? correspond dans ce premier sens à ce que les juristes appellent le Droit objectif ? The law ? ? ? ? ? Dans son second sens le Droit