Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Master de recherche : commerce international Rapport sur : Accord sur aspects d

Master de recherche : commerce international Rapport sur : Accord sur aspects de droits de propriétés intellectuelles liées au commerce Réalisé par : ZINEB LARKEM LAILA SAGGO Table des matières : Table des matières :...............................................................................................................................2 Introduction :.........................................................................................................................................2 I. Aspect des droits de propriété intellectuelle liée au commerce :..............................................4 A. Présentation générale :..........................................................................................................4 B. Droits de la propriété intellectuelle........................................................................................6 C. La mise en application des DPI:..............................................................................................8 II. L’importance des DPI pour les pays en développement.............................................................9 A. Répondre aux besoins des PMA.............................................................................................9 B. La gestion des dessins et modèles des PME d’Argentine et du Maroc.................................10 Conclusion............................................................................................................................................13 Bibliographie et webographie..............................................................................................................14 Introduction : Les idées et les connaissances sont une partie de plus en plus importante d'une entreprise. La valeur des nouveaux médicaments et autres produits de haute technologie réside principalement dans les efforts d'invention, d'innovation, de recherche, de conception et d'essai nécessaires à leur fabrication. Les films, les enregistrements musicaux, les livres, les logiciels informatiques et les services en ligne sont vendus et achetés pour les informations et la créativité qu'ils contiennent, plutôt que pour le plastique, le métal ou le papier utilisés dans la production en général. De nombreux produits auparavant classés dans la catégorie des marchandises sous-développées sont désormais largement attribués à l'invention et au design : c'est le cas des vêtements de marque ou des nouvelles variétés végétales, par exemple. Les créateurs peuvent obtenir le droit d'empêcher des tiers d'utiliser leurs inventions, dessins ou autres créations, et négocier avec ce droit pour dédommager les autres pour leur utilisation. Ces droits appelés « droits de propriété intellectuelle » se présentent sous de nombreuses formes : droits d'auteur, tels que les droits d'auteur pour les livres, les peintures et les films ; les brevets d'invention ; les marques telles que les noms de marque et les logos de produits. Le gouvernement et le parlement accordent aux créateurs ces droits pour les inspirer à générer des idées qui profitent à la société dans son ensemble. Le degré de protection et de respect de ces droits varie d'un pays à l'autre ; la propriété intellectuelle jouant désormais un rôle de plus en plus important dans le commerce, ces différences sont devenues une source de tension dans les relations économiques internationales. La formulation de nouvelles règles commerciales de propriété intellectuelle convenues au niveau international est devenue un moyen d'améliorer l'ordre et la prévisibilité et de résoudre les différends de manière plus systématique. Le Cycle d'Uruguay a rendu ce résultat possible. L'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle liée au commerce vise à réduire les différences dans les manières dont ces droits sont protégés dans le monde et à les rendre conformes aux règles internationales communes. Il stipule le niveau minimum de protection de la propriété intellectuelle que chaque gouvernement doit fournir aux autres membres de l'OMC. Ce faisant, il équilibre les avantages à long terme et les coûts à court terme qui peuvent être apportés à la société. Parce que la protection de la propriété intellectuelle encourage la création et l'invention, la société en tirera des avantages à long terme, en particulier lorsque la durée de protection expire et que la création et l'invention la société en retire des avantages à long terme, en particulier lorsque la période de protection arrive à expiration et que les créations et inventions tombent dans le domaine public. Problématique : Comment peut-on répondre aux besoins des pays les moins avancés dans le domaine de propriété intellectuelle ? I. Aspect des droits de propriété intellectuelle liée au commerce : A.Présentation générale : Dans le cadre du GATT plusieurs cycles de négociations internationales ont visé à harmoniser et à faciliter le commerce mondial. L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est l’un des aboutissements du Cycle d’Uruguay. L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) est l'accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle. Il joue un rôle central pour faciliter le commerce dans le domaine de la connaissance et de la créativité, pour résoudre les différends commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle, et pour assurer aux Membres de l'OMC la marge de manœuvre nécessaire afin d'atteindre leurs objectifs de politique intérieure. Il encadre le régime de propriété intellectuelle en termes d'innovation, de transfert de technologie et de bien-être public. L'Accord reconnaît sur le plan juridique l'importance des liens entre la propriété intellectuelle et le commerce, ainsi que la nécessité d'un régime de propriété intellectuelle équilibré. L’Accord ADPIC couvre, en principe, toutes les formes de propriété intellectuelle et vise à harmoniser et à renforcer les normes de protection, et à assurer leur mise en vigueur efficace à l’échelon aussi bien national qu’international. Il traite de l’applicabilité de principes généraux du GATT ainsi que des dispositions incluses dans les accords internationaux concernant la propriété intellectuelle (Partie I). Il établit des normes concernant l’existence, la portée, l’exercice (Partie II), les moyens de faire respecter (Partie III), l’acquisition et le maintien (Partie IV) des droits de propriété intellectuelle. En outre, il traite de la prévention et du règlement des différends (Partie V). Des dispositions officielles sont énoncées dans les Parties VI et VII de l’Accord où figurent respectivement des mesures transitoires et institutionnelles. 1. Objectifs et principes: La Partie I de l’Accord contient des dispositions générales et des principes fondamentaux. L’Article 1 présente le cadre de mise en œuvre de l’Accord à l’intention des Etats Membres. Les Etats s’engagent à appliquer des normes minimales dont le respect est obligatoire. Ils sont libres d’étendre la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) ou d’adapter ces derniers à leurs propres systèmes et pratiques juridiques, à condition que cette protection ne contrevienne pas aux dispositions de l’Accord. L’Accord vise à promouvoir l’innovation technologique et le transfert et la diffusion de la technologie, à l’avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d’une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d’obligations. Les objectifs généraux de l'Accord sur les ADPIC sont notamment de réduire les distorsions et les entraves dans le commerce international, de promouvoir une protection efficace et adéquate des droits de propriété intellectuelle et de faire en sorte que les mesures et les procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ne deviennent pas elles-mêmes des obstacles au commerce légitime L'article 8, intitulé "Principes", reconnaît les droits des Membres d'adopter des mesures pour des raisons de santé publique et d'autres raisons d'intérêt public, et pour éviter l'usage abusif des droits de propriété intellectuelle, pour autant que ces mesures soient compatibles avec les dispositions de l'Accord sur les ADPIC. 2. Le principe de la nation la plus favorisée (NPF) et du traitement national Un principe clé de l'OMC est celui de la non-discrimination. Il s'applique au commerce des marchandises, au commerce des services et aux droits de propriété intellectuelle. Il comporte deux volets: le traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée (NPF). En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, les règles fondamentales relatives au traitement national et au traitement NPF pour les ressortissants étrangers figurent dans les articles 3 à5 de l'Accord sur les ADPIC. Ces règles sont communes à toutes les catégories de la propriété intellectuelle couvertes par l'Accord. Ces obligations couvrent non seulement les normes fondamentales de protection, mais aussi les questions concernant l'existence, l'acquisition, la portée, le maintien des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter, ainsi que les questions concernant l'utilisation des droits de propriété intellectuelle dont cet accord traite expressément. La clause du traitement national interdit la discrimination entre les ressortissants d'un Membre et les ressortissants d'autres Membres, tandis que la clause NPF interdit la discrimination entre les ressortissants d'autres Membres. L'article 3de l'Accord sur les ADPIC, qui porte sur le traitement national, exige de chaque Membre qu'il accorde aux ressortissants des autres Membres un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres ressortissants en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. Pour ce qui est de l'obligation de traitement national, les exceptions autorisées dans le cadre des quatre traités de l'OMPI préexistants (Paris, Berne, Rome et IPIC) sont également autorisées dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. B.Droits de la propriété intellectuelle 1. La protection du droit d’auteur En vertu de l’Accord, la protection du droit d’auteur s’étendra aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Le droit d’auteur est accordé aux œuvres littéraires, musicales, théâtrales, à la peinture et à la sculpture, à l’architecture, à la danse, aux œuvres graphiques, au cinéma, aux enregistrements, à l’audiovisuel, aux programmes informatiques, etc. Le détenteur d’un droit d’auteur a le droit d’interdire à d’autres de reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées; exécuter, exhiber ou utiliser l’ouvrage protégé par le droit d’auteur pendant une période de temps déterminée. Le droit d’auteur repose sur l’originalité, c’est-à-dire que le titulaire ou le déposant de demande d’un droit uploads/S4/ adpic.pdf