Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours le contrat d x27 assurance

LE CONTRAT D ? ASSURANCE DEFINITION C ? est un contrat pour lequel une partie l ? assureur ?? moyennant une rémunération ?? prime ou cotisation s ? engage envers son cocontractant ?? le preneur d ? assurance à fournir une prestation généralement pécuniaire convenu en cas de survenance d ? un événement déterminé ?? le risque ?? à la non réalisation duquel le preneur d ? assurance ou le béné ?ciaire a intérêt ?? L ? assurance est aussi une opération technique qui se caractérise par le groupement et la compensation des risques conformément aux lois de la statistique De cette dé ?nition se dégage les éléments essentiels du contrat d ? assurance qui sont ?? le risque ?? l ? intérêt ?? la prime ?? la prestation de l ? assureur Avant de nous consacrer aux éléments essentiel du contrat d ? assurance ainsi qu ? à la formation et à la preuve de ce contrat il faut en premier lieu en déterminer les caractères principaux CARACTERES PRINCIPAUX DU CONTRAT D ? ASSURANCE ? Le contrat d ? assurance est un contrat synallagmatique Les deux cocontractants s ? obligent réciproquement l ? un envers l ? autre L ? assuré doit payer la prime l ? assureur s ? engage à fournir une prestation ?? indemnité d ? assurance ou capital assuré si le risque se réalise ? le contrat d ? assurance est un contrat onéreux L ? assuré obtient la garantie de l ? assureur moyennant paiement de la prime l ? avantage qu ? il obtient n ? est pas gratuit Quant-à- la prime reçue par l ? assureur elle n ? est pas non plus gratuite puisqu ? elle constitue la contrepartie de la prise en charge du risque ? Le contrat d ? assurance est un contrat aléatoire Dans le contrat d ? assurance la chance de gain ou de perte de chacune des parties dépend d ? un événement incertain - Si le sinistre ne se produit pas l ? assureur ne sera tenu d ? aucune prestation pécuniaire et aura Cencaissé la prime si le sinistre se produit il devra verser une somme plus élevée que la prime et c ? est l ? assuré qui gagnera ? Le contrat d ? assurance est un contrat à exécution successive Les parties s ? engagent pour une certaine durée et l ? exécution de leur obligation s ? échelonne dans le temps ? Le contrat d ? assurance est un contrat consensuel Il se conclut par l ? échange de consentements Il est parfait dès que les parties ont de commun accord dé ?ni le risque à garantir et ?xé la prime à payer ? En ?n certains auteurs voient dans le contrat d ? assurance un contrat d ? adhésion Un contrat d ? adhésion est un contrat qui établi en un grand nombre d ? exemplaires identiques est o ?ert au public sans que celui qui accepte de contracter puisse