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Cours master cfgf 2018 2019

UNIVERSITE MOHAMMED V ?? RABAT FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AGDAL MASTER S GFCF COURS DE DROIT DE L'ENTREPRISE PROFESSEUR Chakib EL OUFIR ANNEE UNIVERSITAIRE - C - Professeur Chakib El Ou ?r INTRODUCTION Alors que l ? économie est la science d ? observation des phénomènes du monde des richesses modes de production et de circulation des richesses le droit est la discipline qui le réglemente Le droit est directement lié aux sciences économiques car les activités économiques ne peuvent s ? exercer dans le désordre il faut qu ? elles soient réglementées Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques Il sera au service des économistes puisqu ? il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses Ce qui nous interesse directement de ces règles ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses les règles qui régissent le monde économique celui de la spéculation de la recherche du pro ?t L ? ensemble de ces règles forme le droit commercial Qu ? est ce que le droit commercial Quelles sont ses particularités Quelles sont ses sources Et quelles en sont les juridictions compétentes I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL C ? est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses e ?ectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux soit dans leurs rapports avec leurs clients Vu la nature du monde des a ?aires le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme tantôt par une certaine souplesse A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est en e ?et très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales Pour cela il doit être entouré d ? un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil C ? est ce qui explique le formalisme des institutions du droit commercial celui des e ?ets de commerce de la vente et du nantissement du fonds de commerce de la faillite le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales etc C - Professeur Chakib El Ou ?r B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s ? explique quant à elle par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales Ainsi et contrairement aux règles rigides du droit civil en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants C ? est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides téléphone fax ou même verbalement sans avoir à se soucier au préalable du formalisme des écritures qu ? exige le droit civil II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Avec la rapidité de l ? évolution du monde des a ?aires on ne peut se permettre de compter uniquement sur les sources écrites c ?