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Cours penal general s2 Introduction Droit pénal Suite Droit pénal introduction - S Droit privé- La sanction pénale prononcée a pour vocation l ? intérêt général et non pas l ? intérêt privé de la victime L ? autonomie du droit pénal La volonté de classer

Introduction Droit pénal Suite Droit pénal introduction - S Droit privé- La sanction pénale prononcée a pour vocation l ? intérêt général et non pas l ? intérêt privé de la victime L ? autonomie du droit pénal La volonté de classer à tout prix le droit pénal dans la sphère du droit public ou dans celle du droit prive à l ? inconvénient d ? aboutir à en nier sa spéci ?cité Le droit pénal ne se rattache en réalité ni au droit public ni au droit prive mais forme un troisième domaine du droit Ainsi on trouve des principes ou des notions qui concernent exclusivement le droit pénal A titre d ? exemple la légalité des délits et peines la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère la personnalité des peines les conditions de tentative complicité Des mesures peuvent être prises et qui n ? existent pas dans d ? autres procès garde a vue rétention détention provisoire ou préventive Le juge pénal est appelé attribuer une attention particulière à la personnalité du délinquant tandis que le juge civil ou commercial se borne aux aspects objectifs de l ? a ?aire En ?n l ? autonomie du droit pénal s ? a ?rme au niveau de ses sources La principale source du droit pénal est la loi expression de la volonté populaire - Les fonctions du droit pénal - Le droit pénal représente trois fonctions essentielles dans la société La première fonction est la répression dans l ? intérêt commun de certains comportements dangereux pour l ? ordre public ou contraire aux exigences de la vie en société Contester cette fonction c ? est donc contester le droit pénal lui-même selon la vision de M M Frédéric DESPORTES et Francis LE GUNEHEC Il appara? t de ce fait comme le gendarme des autres matières de droit Cette idée fut avancée par J J ROUSSEAU reprise par PORTALIS et défendue encore de nos jours par plusieurs juristes La répression se manifeste également dans les peines prévues par le Code pénal qui sont par dé ?nition des mesures de sou ?rance et d ? intimidation Dans ce sens la nature des sanctions pénales touche le droit à la ?erté des personnes et les libertés individuelles La deuxième fonction est liée à l ? expression des valeurs essentielles de la société La fonction expressive s ? impose simultanément avec la répression En même temps qu ? il réprime les atteintes contre les biens et les personnes il exprime les valeurs essentielles de la société comme à titre d ? exemple le respect de l ? autre En e ?et le droit pénal exprime les valeurs de la société et entretient des rapports étroits avec la morale collective La troisième fonction est inhérente à la notion de protection ou de prévention le droit pénal est certes un droit sanctionnateur mais aussi rééducateur En e ?et au début le droit criminel avait pour objet la répression et l ? intimidation par des