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Droit international prive 12

Droit international Privé Introduction I Présentation générale L ? expression de Droit International Privé est apparue au ème siècle par opposition au Droit International Public Le Droit International est le droit des relations entre les Etats Le Droit International Privé est celui des relations privées de caractère international Henri Battifol disait que le DIP couvre l ? ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations à la société internationale Le lien entre les deux Droit International Privé est évident puisqu ? il s ? agit de la division du monde en Etats souverains chacun étant doté de ses propres lois Cela conduit à organiser les relations entre personnes publiques et privées A distinction droit public ?? privé correspond à l ? époque à un clivage assez important dans notre droit De nos jours la frontière entre les deux droits s ? est passablement estompée Dans les rapports internationaux le ou vient de ce sue l ? Etat et ses démembrements participent de plus en plus à la vie des a ?aires En dé ?nitive dans la conception universitaire Française le Droit International Privé comporte quatre grands thèmes souvent groupés deux par deux La question des sujets du Droit International Privé ces sujets étant d ? une part les nationaux et d ? autre part les étrangers matière exclue de l ? enseignement cette année Le droit de la nationalité est presque exclusivement national du fait que le Droit International Public pose le principe que chaque Etat détermine librement quels sont ses nationaux question liée à la souveraineté de l ? Etat Le droit des étrangers également appelé condition des étrangers ? consiste à étudier les restrictions apportées à la jouissance des droits des étrangers Cette question a connue une évolution très importante car à l ? origine les étrangers avaient très peu de droits et aujourd ? hui ils béné ?cient d ? un statut d ? égalité avec les nationaux et cette évolution est passée par diverses étapes notamment l ? article du Code civil Cet article n ? a plus sa signi ?cation originelle car depuis la Cour de Cassation a appliqué le principe d ? égalité des étrangers Le séjour des étrangers est régi par le Code de l ? entrée et du séjour des étrangers et du droit d ? asile ? appelé plus communément le CESEDA ? Concernant donc ces deux questions le fait qu ? il existe deux catégories de sujets étrangers et nationaux a des conséquences sur les relations privées qui se nouent entre eux Le droit des con its Il s ? agit d ? une part des con its de lois et d ? autre part des con its de juridictions La problématique du con it de loi est de savoir quelle est la loi applicable lorsque la fonction juridique présente un élément d ? extranéité autrement dit un élément étranger qui lui confère une dimension internationale Concernant la question des con its de juridictions une double problématique