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Se minaire p intellectuelle et transfert technologie

REPUBLIQUE DU SENEGAL ?? UN PEUPLE--UN BUT--UNE FOI-- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER JURISTE ET CONSEIL D ? ENTREPRISE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Groupe Sujet les PRINCIPES FONDAMENTAUX DES CONVENTIONS SUR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Présenté par MOUHAMADOU DIALLO MOUNINA SY Sous la Supervision de M COLY ANNÉE ACADÉMIQUE - Introduction CLe droit de la propriété intellectuelle est conçu comme un droit visant à protéger la création humaine La propriété est au c ?ur des enjeux économiques ce qui a poussé les autorités étatiques à établir un ensemble de règles régissant le droit de la propriété Ces règles issues des certaines conventions et de l ? organisation mondiale dégagent des principes fondamentaux organisant la propriété intellectuelle entre les États D ? o? l ? objet de notre étude qui porte sur ??Les principes fondamentaux des Conventions sur le droit de la propriété intellectuelle ? Par dé ?nition on entend par principe Fondamentaux l ? ensemble de règles ou normes de fonctionnement que défend une personne ou une organisation donnée Ensuite la convention est dé ?nie quant à elle comme un accord de volontés conclu entre des personnes des individus des groupes sociaux ou politiques des États et qui est destiné à produire des conséquences juridiques En ?n le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l ? ensemble des règles applicables aux créations intellectuelles qui sont des biens incorporels Le traitement de ce sujet va nous permettre de parler des conventions qui régissent le droit de la propriété intellectuelle et montrer les principes issus de ses Conventions De ce fait notons qu ? il existe d ? autres principes comme celui de l ? épuisement des droits l ? indépendance des brevets l ? indépendance de protection etc sauf que dans le cadre de notre étude nous ne traiterons que ces quatre principes qui ?gurent sur notre plan car étant communs à toutes les conventions Pour aborder ce sujet sur cet angle il va falloir s ? interroger sur la question suivante quels sont les principes fondamentaux des conventions sur le droit de la propriété intellectuelle Notre sujet revêt un intérêt pratique dans la mesure o? il nous permet de comprendre le fonctionnement du droit de la propriété intellectuelle Il permet aussi d ? appréhender les di ?érentes facettes de la propriété et universalité de droit à travers la mise en ?uvre des Conventions En considération de tout ce qui a été abordé il serait judicieux de traiter d ? abord les principes de non-discrimination en I puis les principes protecteurs des droits de la propriété intellectuelle II I Les principes de non discrimination CL ? objectif de la loi relative à la non discrimination est de permettre à tous les individus de pouvoir accéder de manière égale et équitable aux opportunités qu ? o ?re la société Dès lors notre première partie traite d ? une part du principe du traitement national A puis celle de la nation