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Cours droit p104 et entreprise 1 2017 2018

Introduction Il n ? est pas rare qu ? évoquant le droit certains emploient l ? expression de science juridique ? L ? expression ne doit pas tromper cette matière n ? a pas l ? exactitude que le terme science permet de supposer Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non la formule ça dépend ? débute nombre de ses réponses Il est vrai qu ? une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des exceptions aux principes généralement connus Le terme science trouve cependant un début de justi ?cation le droit utilise des méthodes d ? analyse et de raisonnement rigoureux ainsi que des concepts à la signi ?cation précise une grande partie de ce premier cours constituera en quelque sorte une alphabétisation au sens non péjoratif du terme Di ?cile d ? y échapper dans le cadre d ? une introduction à un ensemble de matières devant être fréquentées pendant cinq ans Nous t? cherons d ? y procéder de la façon la plus imagée qui soit en faisant appel aux exemples les plus quotidiens cela ne sera guère di ?cile car nous baignons l ? emploi du terme nager serait équivoque ou prématuré dans le droit certains d ? entre vous ont conclu pour venir en cours un contrat de transport en achetant leur ticket de tram les démêlés avec un propriétaire ou un voisin gênant font partie de votre expérience vécue sans compter des actes aussi courants qu ? un paiement par carte bancaire ou la signature d ? un chèque Le seul écueil réside parfois dans le sens un peu di ?érent que nous retiendrons pour un concept juridique par rapport à celui entendu ou utilisé dans notre langage de tous les jours Cette rigueur de sens attribué aux concepts principe commun à de nombreuses matières conna? t une exception remarquable première d ? une longue série ainsi le mot droit ? Tantôt ce terme désigne le droit positif c ? est à dire l ? ensemble des règles juridiques on parle alors de règle de droit ou même de droit objectif Tantôt ce terme désigne une prérogative dont peut se prévaloir une personne le droit de propriété le droit au respect de sa vie privée Il ne s ? agit plus DU droit mais d ? UN droit ou DES droits on parle alors de droits subjectifs par opposition au droit objectif Ainsi le Droit objectif délimite les divers droits subjectifs l ? étude devra en être séparée Elle serait toutefois incomplète si elle ne s ? attachait pas aussi aux titulaires de ces divers droits personnes physiques ou personnes morales Ce cours sera divisé en trois grandes parties Titre I - Titre II - Titre III La règle de droit Les droits subjectifs Les titulaires des droits subjectifs DROIT ET ENTREPRISE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET - CPLAN DU COURS TITRE I