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Cours resp civ chap 1 Chapitre les conditions de la responsabilité civile Même s ? ils présentent de légères di ?erences dans leur rédaction les articles du COCC et du Code civil font ressortir trois éléments constants en l ? occurrence le fait générateur

Chapitre les conditions de la responsabilité civile Même s ? ils présentent de légères di ?erences dans leur rédaction les articles du COCC et du Code civil font ressortir trois éléments constants en l ? occurrence le fait générateur Section le dommage Section et le lien de causalité Section Leur combinaison est indispensable à l ? engagement de la responsabilité de la personne désignée comme responsable Section le fait générateur A se référer à l ? article qui véhicule le principe général de responsabilité civile délictuelle c ? est l ? idée de faute qui appara? t Même dans la responsabilité du fait d ? autrui il plane l ? ombre de la faute dès l ? instant o? de manière plus ou moins implicite il est reproché au parent d ? avoir mal éduqué son enfant au ma? tre ou artisan d ? avoir mal surveillé l ? élève ou l ? apprenti et au commettant d ? avoir mal choisi son préposé Cependant le terme fait générateur sera préféré à celui de faute En e ?et confrontée à son sens strict la notion de faute fait nécessairement appel à des considérations d ? ordre moral or le désigné responsable n ? est pas systématiquement répréhensible au plan moral D ? ailleurs il subsiste au moins un régime de responsabilité qui peut être étranger à toute idée de faute à savoir celle du fait des choses Ceci dit le fait générateur résulte soit de l ? individu personnellement désigné Paragraphe soit d ? autrui Paragraphe soit d ? une chose ou d ? un animal Paragraphe Paragraphe la responsabilité du fait personnel A suivre le COCC et le code civil le fait personnel ne peut consister qu ? à une faute Les articles et n ? autorisent pas une autre lecture Aujourd'hui encore ces textes confortent la faute comme fondement classique et immuable du droit de la responsabilité civile Par ses propres agissements fautifs l ? auteur du dommage engage sa responsabilité P MALINVAUD et D FENOUILLET Droit des obligations LITEC e éd p CL ? apport de l ? article COCC est manifeste en ce qu ? il apporte une dé ?nition de ? la faute Elle est selon ce texte un manquement à une obligation préexistante de quelque nature qu ? elle soit Cependant derrière cette dé ?nition simple la faute soulève beaucoup de questions les unes relatives à sa nature A les autres en rapport avec ses caractères B A la nature de la faute Le COCC distingue à travers son article trois sortes d ? obligations celles de donner de faire et de ne pas faire Et comme la faute est un manquement à une obligation il est donc compréhensible que la faute connaisse deux déclinaisons selon que l ? on ait fait ce que l ? on ne devait pas faire ou que l ? on n ? ait pas fait ce qu ? on devait faire Par conséquent il y a faute par