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Les allocations de deces ALLOCATIONS AU DECES TRAVAIL ENCADRE PAR LE PROFESSEUR EL MENOUALI FATHALLAH Master Sciences Juridiques ?? Option Droit des a ?aires Semestre ALLOCATIONS AU DECES REALISE PAR SYLLA Cheick Amadou Tidiane NIOULE Ange Désirée NDIAYE

ALLOCATIONS AU DECES TRAVAIL ENCADRE PAR LE PROFESSEUR EL MENOUALI FATHALLAH Master Sciences Juridiques ?? Option Droit des a ?aires Semestre ALLOCATIONS AU DECES REALISE PAR SYLLA Cheick Amadou Tidiane NIOULE Ange Désirée NDIAYE Lat Grand ASTATI MED PROFESSEUR EL MENOUALI FATHALLAH ANNEE UNIVERSITAIRE - CALLOCATIONS AU DECES TRAVAIL ENCADRE PAR LE PROFESSEUR EL MENOUALI FATHALLAH INTRODUCTION L a sécurité sociale a pour centre d'intérêt la famille dont la protection est assurée par les di ?érentes prestations accordées à l'occasion des risques sociaux et professionnels survenu au soutien de famille assuré social Ainsi la mort de ce dernier qu'il soit en activité ou à la retraite pose un double problème d'abord sur le plan économique les personnes à sa charge sont privées de revenu qui assurait leur subsistance ensuite du point de vue social les enfants de l'assuré n'ont pas la possibilité de poursuivre leurs études et gon ent généralement le rang des demandeurs d'emploi Pour faire face à cette nécessité de protection les autorités à travers le système de sécurité sociale tentent de se substituer au chef de famille en attribuant notamment une allocation au décès à ses ayants droit Comme son nom l'indique l'allocation au décès est une somme versée aux personnes qui au jour du décès étaient à la charge du travailleur assuré a ?n de leur permettre de faire face aux frais funéraires ou aux premières dépenses suite au décès de l'assuré L'indépendance nationale a consacré la création d'un système moderne obligatoire et universel de sécurité social inspiré des principes de la Convention n de l'organisation Internationale du Travail et depuis son entrée en vigueur en Avril le nombre de personnes ayant béné ?cié de l'allocation au décès croit considérablement Cette évolution est accompagnée de l'augmentation du montant alloué L'intérêt de cette prestation se justi ?e par un souci de protection de la famille de l'assuré tant au niveau de leur subsistance qu'au niveau de leur éducation et leur formation professionnelle Il serait donc nécessaire de se demander si réellement le régime juridique relatif à l'allocation au décès répond aux attentes de l'État en matière de solidarité Pour répondre à cette interrogation notre étude s'articulera autour de deux axes principaux d'abord le REGIME JURIDIQUE I et en ?n LES CARACTÈRES DISCRIMINATOIRE ET IMPRECIS DE CE RÉGIME II CALLOCATIONS AU DECES TRAVAIL ENCADRE PAR LE PROFESSEUR EL MENOUALI FATHALLAH PLAN I LE REGIME JURIDIQUE DES ALLOCATIONS AU DECES A Les conditions liées à l ? octroi de l ? allocation de décès Conditions de forme Conditions de fond B La valeur de l ? allocation de décès Calcul Variations II LES CARACTÈRES DISCRIMINATOIRE ET IMPRECIS DE CE RÉGIME A Un montant dérisoire et une allocation discriminatoire Un montant dérisoire Une Discrimination à l'égard de la tierce personne B Le cas du suicide La condition de lien direct avec le travail La position de la jurisprudence CALLOCATIONS AU DECES TRAVAIL ENCADRE PAR LE PROFESSEUR EL MENOUALI FATHALLAH I LES REGIME JURIDIQUE DES ALLOCATIONS AU DECES Le cadre juridique