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Cryptograph i e Université Montpellier I Faculté de Droit des Sciences Économiques et de Gestion Institut de Recherche et d'Étude pour le Traitement de l'Information Juridique Droit de la cryptographie une approche pour la protection des informations sur

Université Montpellier I Faculté de Droit des Sciences Économiques et de Gestion Institut de Recherche et d'Étude pour le Traitement de l'Information Juridique Droit de la cryptographie une approche pour la protection des informations sur l ? internet Mémoire de D E A Informatique et Droit Sous la direction de M le professeur J FRAYSSINET Par Yannick Spegels et Hughes- Jehan Vibert Formation doctorale Informatique et Droit Équipe de Recherche Informatique et Droit E A Section du CNU Droit privé et sciences criminelles Science de l'information et de la communication Université de Montpellier IRETIJ rue de l'université Montpellier CEDEX CNous tenons à remercier Monsieur le professeur Jean Frayssinet de l'Université d'Aix en Provence pour avoir accepté d'être le directeur de notre mémoire ainsi que pour ses conseils Nous remercions également Monsieur le professeur Michel Bibent de l'Université Montpellier I ainsi que tous les enseignants et chargés de cours pour l'excellente année que nous avons passé dans le cadre du DEA Informatique et Droit de la faculté de droit de Montpellier Monsieur le Professeur Daniel Poulin de l'Université de Montréal nous a donné des conseils bibliographiques et nous l'en remercions vivement en regrettant de ne pas avoir pu le rencontrer à Montréal CNous avons une pensée particulière pour Romaric et Nicolas qui nous ont gentiment permis de béné ?cier de leurs connexions à l'internet Nous remercions Quicklaw system Inc pour nous avoir permis d ? utiliser ses bases de données juridiques au Canada ainsi que celles de Westlaw pour les États- Unis En ?n merci à l ? Université du Québec À Montréal et à sa Faculté de droit pour la formation dispensée par ses di ?érents enseignants notamment en informatique juridique CÀ Sophie CTable des matières Chapitre introductif Section I- La cryptographie une approche historique I D ? une cryptographie rudimentaire ? A- Cryptographie naissante B- Cryptographie appliquée II ? à une cryptographie plus établie A- La modernité naissante B- La modernité en marche Section II- La cryptographie une approche computerisée I Le cryptage symétrique A- Le DES Data Encryption Standard B- L'IDEA International Data Encryption II La cryptographie asymétrique A- L'exemple du RSA B- L'exemple du PGP Chapitre I- La protection des informations face à la raison d ? État Section I - la cryptologie considérée comme une arme de guerre I Des réglementations pour un contrôle absolu ? A- Les normes européennes La Belgique La France L ? Europe ? ? ? B ??Les normes Nord-américaines Les USA Le Canada II ? face à des revendications libertaires A- La crainte du Big Brother ? B- Et la recherche d ? une protection PGP et Zimmermann Les groupes de pressions Section II- Le présent Les antagonismes en présence I La protection de l ? État A- La sécurité extérieur ? B- La sécurité intérieure CII La protection de l ? individu A- La vie privée B- La privacy Section III- Le futur La protection de le vie privé ? ? ? ? I L ? aboutissement des nouvelles orientations