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Cspla rapport preuve de l originalite decembre 2020 5

CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE RAPPORT DE MISSION LA PREUVE DE L ? ORIGINALITÉ Présidentes de la mission Josée-Anne BÉNAZÉRAF avocate Membre d ? honneur du CSPLA Valérie BARTHEZ juriste Spécialiste de propriété intellectuelle Rapport présenté à la réunion plénière du CSPLA du décembre Son contenu n ? engage que ses auteures Décembre C SOMMAIRE Synthèse Introduction PARTIE I - LA DEMONSTRATION REQUISE DU DEMANDEUR - Genèse de l'obligation - Une question récente - Exigence d'un examen ?uvre par ?uvre et spécialisation des juridictions - L'avènement de l'obligation - Les premières décisions des Juges du fond - Consécration par la Cour de cassation - Inobservation de l'exigence l'évolution des sanctions - Les enjeux de la sanction - Le courant en faveur de la nullité de l'assignation - Le courant en faveur de l'irrecevabilité de l'action - En dé ?nitive une question de fond - Une jurisprudence propre aux juridiction civiles - Quelques décisions dissidentes des juridictions civiles - La position contraire des juridictions pénales - Teneur de l'obligation - L'objet de la démonstration l'originalité - Une condition indiscutable de la protection - L'absence de fondement textuel général En droit interne En droit international En droit de l'Union - Une construction prétorienne En France En droit de l'Union - Notion d'originalité - Les critères jurisprudentiels La jurisprudence interne La jurisprudence de la CJUE Comparaison des jurisprudences interne et européenne - Synthèse des critiques de l'originalité Une notion impossible à cerner La référence inappropriée à la personnalité de l'auteur Une vision anachronique de l' ?uvre L'irréaliste approche subjective Une formule de style ? dépourvue de sens C - Les conditions de la démonstration - Une obligation conditionnée par l'existence d'une contestation - L'hétérogénéité de la jurisprudence La jurisprudence des juridictions parisiennes Le cas particulier des actions en cessation La jurisprudence des juridictions en région Une situation incertaine en l'absence de décision claire de la Cour de cassation - Teneur de la contestation lorsqu'elle est exigée - Les procédures sans mise en état jour ?xe référé - Décrire ou prouver - Modalités probatoires - Synthèse des exigences requises du demandeur PARTIE II - CONSEQUENCES ET APPRECIATION CRITIQUE - Un obstacle dissuasif portant atteinte à l'e ?ectivité de la protection - Des critères inadaptés aux ?uvres non techniques et non utilitaires - La contrefaçon massive - La désertion du droit d'auteur - L'absence de justi ?cation convaincante - Actori incumbit probatio - Un adage trompeur - Les principes applicables du droit de la preuve - L'aptitude probatoire prêtée à l'auteur - Le principe du contradictoire - Le risque d'un élargissement du champ de la protection - La discordance avec le droit de l'union - La méconnaissance de l'objectif d'assurer un niveau de protection élevé - L'atteinte au droit au procès équitable PARTIE III - LES PISTES D'UN REEQUILIBRAGE - Suggestions en faveur d'une évolution jurisprudentielle - Assouplissement de l'exigence d'une démonstration ?uvre par ?uvre - Application des principes du droit de la preuve - Exemples de situations rendant l'originalité vraisemblable -