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Dc s2 fasc1 Travaux dirigés DROIT CONSTITUTIONNEL II LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE LICENCE groupe Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE Programme du semestre L ? objet de ce second semestre de droit constitutionnel est d ? étudier la Constitutio

Travaux dirigés DROIT CONSTITUTIONNEL II LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE LICENCE groupe Cours de Madame le Professeur Anne LEVADE Programme du semestre L ? objet de ce second semestre de droit constitutionnel est d ? étudier la Constitution de la Ve République Le semestre comporte douze séances de travaux dirigés qui suivront le plan du cours et seront organisés à partir de trois fascicules Le premier fascicule porte sur les origines de la Ve République Y seront successivement examinés L ? histoire constitutionnelle de à La IIIe République La IVe République La genèse et la nature du régime de Le deuxième fascicule sera consacré aux institutions politiques et aux équilibres du régime En ?n un troisième fascicule sera consacré aux spéci ?cités de l ? ordonnancement juridique mis en place par la Constitution de CA étudier jusqu ? au février Fascicule n LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE Histoire constitutionnelle française de à L ? objet de cette première ?che est de dresser un panorama rapide de l ? histoire constitutionnelle avant que la France ne fasse en le choix durable du régime parlementaire Il s ? agit de mettre en évidence l ? extrême diversité des textes et régimes que la France a expérimentés doc n en même temps que paradoxalement les lignes de force se dégageant de l ? expérience française En e ?et au-delà de son apparence chaotique la période est fondatrice des régimes français postérieurs à doc n et permet de mesurer l ? importance de l ? histoire constitutionnelle dans la compréhension de ce qu ? est la Ve République doc n Dans cette perspective on mettra l ? accent à la fois sur l ? ancrage d ? une tradition révolutionnaire doc n et sur les constantes et variables des constitutions françaises doc n Le choix a été fait de ne pas reproduire in extenso l ? ensemble des Constitution françaises mais les textes disponibles sur le site du Conseil constitutionnel sont évidemment un utile complément Bibliographie Outre les indications de la bibliographie générale on se reportera aux ouvrages et articles suivants J -J CHEVALLIER et G CONAC Histoire des institutions et des régimes politiques France de à nos jours Dalloz Paris M MORABITO Histoire constitutionnelle de la France - Montchrestien Paris ème éd numéro spécial Pouvoirs n ?? histoire constitutionnelle ? Documents reproduits Doc n P PACTET Institutions politiques Droit constitutionnel Armand Colin Paris ème éd p Doc n F FURET Ré exions sur l ? idée de tradition révolutionnaire dans la France du XIXème siècle ? Pouvoirs n p ? ? ? Doc n P ARDANT Le contenu des Constitutions variables et constantes ? Pouvoirs n p Doc n G VEDEL La France à la recherche d ? une démocratie viable ? in Manuel élémentaire de droit constitutionnel Sirey Paris réed Dalloz Paris pp - Doc n P BODINEAU M VERPEAUX Histoire constitutionnelle de la France PUF Que sais-je ? Paris pp - CDoc n P PACTET Institutions politiques Droit constitutionnel