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De l x27 execution des peines accessoires applicables a la cour penale internationale dans le cadre de la reparation

UNIVERSITE PROTESTANTE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT DE L ? EXECUTION DES PEINES ACCESSOIRES APPLICABLES A LA COUR PENALE INTERNATIONALE DANS LE CADRE DE LA REPARATION Par MAHELE FAZILA Fazi Travail présenté et défendu en vue de l ? obtention du grade de Licencié en Droit Option Droit public Novembre CII UNIVERSITE PROTESTANTE DE LUBUMBASHI FACULTE DE DROIT DE L ? EXECUTION DES PEINES ACCESSOIRES APPLICABLES A LA COUR PENALE INTERNATIONALE DANS LE CADRE DE LA REPARATION Par MAHELE FAZILA Fazi Travail présenté et défendu en vue de l ? obtention du grade de Licencié en Droit Option Droit public Directeur MUMBALA ABELUNGU J Professeur Année Académique - CIII EPIGRAPHE Le mal le plus grand c ? est pour l ? homme qui commet l ? injustice de ne pas en payer la peine ? PLATON CIV IN MEMORIAM Gabriel MAHELE WOSONGO - Fazi MAHELE FAZILA CV DEDICACE Au Tout-Puissant et Ma? tre de tout A mon père Gabriel MAHELE WOSONGO A ma mère Albertine NSOMBI SANDA A mon épouse Esther PHANZU MENU Et à mes enfants Believe Faveur Altesse et Fortune Fazi MAHELE FAZILA CVI REMERCIEMENTS C ? est avec un grand soulagement que j ? écris ces premiers derniers ? mots pour m ? acquitter d ? un devoir que je ne saurai passer outre sans faire o ?ense à qui de droit À Dieu avant tout Lui qui donne avec amour et sans mesure aucune nous accorde la vie Je remercie l ? Université Protestante de Lubumbashi par le truchement de la noble Faculté de Droit pour la formation de qualité donnée et maintenant aboutissant pour l ? heure à ce Mémoire Je remercie sincèrement le Doyen de la Faculté de Droit le Professeur Gabin BADY KABUYA pour sa bienveillance ainsi que le Secrétaire facultaire Fabrice BAITA LIKEKE pour sa disponibilité à notre égard Je remercie mon directeur de Mémoire le Professeur Junior MUMBALA ABELUNGU pour son encadrement et sa disponibilité sans oublier l ? Assistant Léonard MUGURHA pour son apport et contribution scienti ?que Je remercie ma famille en CHRIST l ? église Grace sur Grace en la personne du Révérend Pasteur Christophe NGOTULI pour ses prières et conseils Je remercie mes parents WOSONGO MAHELE Gabriel mon feu père et ma mère NSOMBI SANDA Albertine pour m ? avoir donné l ? essentiel de la vie résumé dans la personne du SEIGNEUR et pour leur amour et soutien ainsi que mes frères et s ?urs ISOLA SIFA HERIDA et MALKYA je leur dédie ce travail Je remercie ma base constituée de mon épouse-amie de tous les jours Esther PHANZU et de nos quatre enfants Believe Faveur et nos deux ?ls cadets Altesse et Fortune à vous ma base je dédie spécialement ce travail À Dieu après tout Lui qui prend dans sa souveraineté mais multiplie dans sa bonté je dédie intégralement ma vie Fazi MAHELE FAZILA CVII ACRONYMES AEP- Assemblée des Etats Parties BdP- Bureau du Procureur de la CPI CDI- Commission du Droit International CPI-