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De la souverainete permanente de la r d pdf

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU U C B BP BUKAVU SUD- KIVU R D C FACULTE DE DROIT DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R D C SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES ExamEn dE l ? article de la constitution du Par Guillain Alphonse Cirhuza KOKO Mémoire de ?n du nd Cycle présenté en vue de l ? obtention du Diplôme de Licence en Droit Option Droit public Directeur Séverin MUGANGU MATABARO Professeur Ordinaire Rapporteur Arnold NYALUMA Chef des travaux Année académique - C I EPIGRAPHE ? ? Sentez et voyez combien lEternel est bon Heureux lhomme qui cherche en lui son refuge Craignez le Seigneur vous ses Saints car rien ne manque à ceux qui le craignent Les lionceaux éprouvent la disette et la faim mais rien ne manque à ceux qui cherchent l Eternel à lui gloire et louange ? ? Psaume Guillain Alphonse CIRHUZA KOKO C II A l Eternel Dieu pour sa ?délité Au c ?ur immaculé de Marie A mes vénérables parents mon père Alphonse MASUMBUKO et ma mère Joséphine SARABUYE A tous mes enseignants A mon grand frère G Birindwa LUNJA à mes grandes et petites s ?urs A mes nièces neveux cousins et cousines A tous mes amis connaissances A tous les nôtres présents et à venir Je dédie ce travail C III REMERCIEMENTS Ce travail avouons-le nest pas seulement le fruit de notre effort personnel Il a à certains égards bénéficié du concours dautres personnes Nous tenons sincèrement à leur exprimer ici notre profonde gratitude Il sagit en premier lieu du Tout Puissant et Bon Dieu à la fois pour son amour ses nombreuses bénédictions et sa protection Nous citons également et ce à juste titre le Professeur Séverin MUGANGU directeur du présent mémoire qui malgré ses multiples occupations a daigné accepter de diriger ce travail Ses pertinentes remarques et suggestions nous ont été très utiles Ensuite nous demeurons très reconnaissants à légard de nos vénérables parents mon Père Alphonse MASUMBUKO MASTAKI et à ma Mère Joséphine SARABUYE pour tant damour de sacrifices et dévouements consentis par eux pour faire de nous un Homme averti digne instruit responsable et sage Ces mêmes remerciements sadressent à l ? assistant Arnold NYALUMA pour ses précieux conseils et lattention quil a daigné apporté à ce travail De tout c ?ur nous tenons également à remercier dune manière très spéciale monsieur Dieudonné MUNDI et tous les membres de lAUCAM pour lappui financier combien important tout au long de notre second cycle à lUCB Nos chaleureux remerciements sadressent aussi à tous nos enseignants et au personnel de lU C B Il sagit des professeurs J C MUBALAMA Moise CIFENDE Bernard DUBUISSON Pierre dARGENT Evariste BOSHAB Gaston KALAMBAY feu IMBAMBO L BOMPAKA K MIDAGU ? au chargé des cours Me Thomas LWANGO Me Idesbld BYABUZE Wenceslas BUSANE KADIEBWE aux assistants J P MULUME Richie RUKEBA Thierry MUGISHO J S MULENGEZI sans oublier le chef du personnel BUSHENYULA Nos sincères remerciements sadressent également aux abbés J P KATWANI