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REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INSTITTUT DE MANAGEMENT Mémoire de fin d’études Pour l’obtention du Diplôme de Master en Droit des affaires Thème : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PRESENTE ET SOUTENU PAR : Mouhamadou Moustapha Badiane ENCADREUR : Mr. ADAMA MADIOR FALL Doctorant en droit Enseignant-Chercheur à l’Université virtuelle du Sénégal et professeur de droit à l’IMAN ANNEE ACADEMIQUE 2017 - 2018 Dédicaces A ma mère avec amour, A mon Papa avec affection, A mes frères et sœurs pour l’équilibre qu’ils me transmettent, A tous les amis qui nous ont manifesté leurs soutiens indéfectibles. REMERCIEMENTS Louange à DIEU, le clément, le Miséricordieux qui, par sa grâce, nous a donné force et courage pour pouvoir effectuer ce travail fastidieux et passionnant. En conformité aux exigences de reconnaissance, nous tenons à remercier tous ceux qui n'ont ménagé aucun effort pour contribuer à l'heureux aboutissement de ce travail. Vous avez été nombreux à nous avoir apporté votre assistance technique ou financière. Certes, nous ne pouvons tous vous citer ici, car la liste serait trop longue. Que toutes ces personnes reçoivent ici notre profonde gratitude. Néanmoins, nous tenons particulièrement à témoigner nos sincères remerciements : -A Monsieur ADAMA MADIOR FALL, notre professeur encadreur pour sa disponibilité permanente tout au long de ce travail, son concours très précieux et ses conseils, malgré ses occupations professionnelles. Qu'il retrouve ici notre sincère reconnaissance. -A nos parents pour leur soutien permanent. Merci à toutes et à tous ! SOMMAIRE INTRODUCTION……………………………………………………………………1 PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE……4 CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE……………………………………………..5 Section 1 : Problématique……………………………………………………………...5 Section 2 : Étude conceptuelle…………………………………………………………6 Section 3 : la revue critique de la littérature……………………………………………8 CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE………………………………...10 Section 1 : les techniques d’investigation…………………………………………….10 Section 2 : Difficultés rencontrées……………………………………………………11 SECONDE PARTIE : CADRE ANALYTIQUE…………………………………..12 CHAPITRE I : PRINCIPE DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME…………………………………………………………………………13 Section 1 : Fondement de la responsabilité du transporteur………………………….14 Section 2 : Durée de la responsabilité du transporteur………………………………..19 CHAPITRE II- LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME………………………………………………30 Section 1 : la limitation de la responsabilité…………………………………………30 Section 2 : l’action en responsabilité…………………………………………………36 CONCLUSION……………………………………………………………………...45 SIGLES ET ABREVIATIONS 1 Wikipédia encyclopédie juridique (www.wikipédia.org). CNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CMM Code de la Marine Marchande COSEC Conseil sénégalais des chargeurs CNUCED Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement COCC Code des Obligations Civiles et Commerciales CA Cour d’appel DMF Droit maritime français DTS Droit de Tirage Spécial FMI Fonds Monétaire International JORS Journal officiel de la République du Sénégal PAD Port autonome de Dakar PVD Pays en voie de développement Ro-Ro roll on - roll off SOAEM Société ouest africaine d’entreprises maritimes UCCA Union des Conseils des Chargeurs Africains1 Année Académique 2017/2018 Page 1 INTRODUCTION Les échanges commerciaux entre les pays du monde s’effectuent en grande partie par voie maritime. On estime aujourd’hui qu’au moins 90% de la totalité des échanges commerciaux sont réalisées grâce à ce secteur de transport maritime2. Ce succès repose essentiellement sur la mondialisation de moyen de transport maritime et leur évolution technique, mais aussi sur la réalisation et la modernisation des infrastructures portuaires et aux quantités de marchandises que les navires peuvent transporter. L’activité de transport maritime, consistant à déplacer des marchandises d’un port à un autre par voie maritime, est réglementée par divers textes de sources nationales et internationales. La personne physique ou morale qui les transporte est le transporteur maritime. Un tel déplacement est couvert par un contrat de transport entre le chargeur (le commissionnaire) et le transporteur. Le contrat de transport maritime de marchandises est le contrat par lequel une personne dénommée ‘’transporteur’’ s’engage à effectuer le déplacement de personnes ou de marchandises d’un port à un autre, moyennant une rémunération. Ainsi, c’est dans l’exécution du contrat que peut naître une responsabilité du transporteur. C’est dans cette optique qu’il conviendra de cerner un problème juridique à savoir : Dans quelle circonstance la responsabilité du transporteur peut-elle être engagée dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime ? Et, c’est ce dernier élément qui retiendra notre attention, notamment la responsabilité du transporteur maritime dans le contrat de transport international de marchandises par voie maritime. En effet, le transport maritime de marchandises évolue dans un monde de règles qui diffère selon les États impliqués dans les opérations qu’ils entreprennent. Tout dépend 2 Wikipédia Encyclopédie libre Année Académique 2017/2018 Page 2 de l’état de ratification des différentes conventions internationales par les États concernés dans des opérations d’acheminement de marchandises. Le transporteur se verra tantôt soumis aux règles de la convention de Bruxelles du 25 août 1924 et ses deux protocoles modificatifs de 1968 et de 1979, tantôt à celles de Hambourg du 31 mars 1978 entrées en vigueur le 1er novembre 1992. L’évolution du droit maritime international influence le Sénégal en grande partie puisque, c’est un pays chargeur c’est-à-dire qui importe plus qu’il n’exporte. Le Sénégal se situe à l’extrême ouest du continent africain. Le pays dispose de 530 kilomètres de côte, représentant ainsi, une importante façade maritime à l’ouest avec l’Atlantique. De par sa position géographique le Sénégal dispose d’un port à Dakar et bénéficie d’un avantage géographique aussi exceptionnel, car, situé sur la pointe la plus avancée de la côte ouest africaine. Il est ainsi, un véritable carrefour pour de nombreuses voies maritimes entre l’Amérique du nord, l’Europe, l’Amérique latine et le continent Africain ; d’où le slogan du port autonome de Dakar (PAD). Le PAD est le premier port en eau profonde touché par les navires venant du nord et le dernier port touché à l’entrée par les navires provenant du sud. A l’instar de la France, on note au Sénégal que des dispositions en matière de droit maritime ont été prises, il y a l’existence de deux types de textes : la loi numéro 62-32 du 22 mars 1962 modifiée par la loi du 22-2002 du 16 août 2002 portant Code de la Marine Marchande, règlementant les transports maritimes internes et les règles de Hambourg sur le transport de marchandises par mer, régissant le transport maritime international. L’existence d’une seule loi au niveau interne fait que les juges sénégalais vont recourir au droit commun pour résoudre le contentieux maritime. La base légale est constituée du code des obligations civiles et commerciales (COCC) et du code de la marine marchande (CMM) s’il s’agit d’un transport interne3. Dès lors, l’intérêt de notre étude sera de situer la responsabilité du transporteur maritime dans le contrat de transport international de marchandises, en nous fondant sur les règles 3 IBRAHIMA KHALIL DIALLO le contentieux maritime devant le juge tome I éditions juridiques africaines Dakar 1992 P 123 Année Académique 2017/2018 Page 3 de Hambourg que le Sénégal a ratifié par la loi n°86-11 du 24 janvier 1986 et entré en vigueur en 1992 donc règlementant les activités maritimes des sénégalais sur le plan international. La présente étude porte sur la responsabilité du transporteur maritime ; elle ne traitera pas des questions relatives aux avaries communes et des problèmes nés de la participation des intermédiaires à l’opération de transport. Cela étant, l’étude sera centrée sur les règles de fond qui gouvernent la responsabilité du transporteur maritime au niveau international, sous l’empire de la convention de Hambourg. Pour mener à bien ce travail, nous traiterons successivement du cadre théorique et méthodologique du travail (1ère partie) et du cadre analytique de la responsabilité du transporteur maritime dans le contrat de transport international de marchandises (2ème partie). Les enseignements de cette étude résident dans le fait qu’elle permet de bien comprendre les fondements juridiques en vigueur au plan international et leurs enjeux, et de servir de soubassement politique en matière de stratégie, de défense des intérêts africains dans leurs échanges maritimes intra et extracommunautaires. Année Académique 2017/2018 Page 4 PREMIERE PARTIE LE CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE Année Académique 2017/2018 Page 5 Précision et clarté font partie de la rigueur et des exigences du travail. CHAPITRE I - LE CADRE THEORIQUE On parlera ici de la problématique (section1), de la clarification des concepts (section 2), et de la revue critique de la littérature (section 3). Section 1- Problématique Le transport maritime a été le moyen de découvrir et d’explorer les continents nouveaux à partir desquels se sont développées et intensifiées de nouvelles activités commerciales. Le transport maritime a gardé sa prééminence dans le transport de marchandises, car sur de longues distances, il est parfois le seul moyen disponible. Aujourd’hui, la plupart des échanges économiques se font par voie maritime. Le transport maritime est le déplacement de marchandises d’un port donné qui est le port de chargement, à un autre port ou port de déchargement. Et le contrat de transport maritime est conclu entre le chargeur et le transporteur maritime4. L’initiative de la convention de Hambourg vient de l’intervention de la CNUDCI et de la CNUCED et sur demande des pays uploads/S4/ memoire-complet 1 .pdf