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5 contrat intermediation sociale

Exemple d ? un Contrat d ? Intermédiation Sociale CONTRAT D ? ETUDES ET D ? INTERMEDIATION SOCIALE ENTRE La Commune de ? ? ? ? représentée par ? ? ? ? ? ? ? ? Maire ci-après dénommé la Commune ? d ? une part Et L ? ONG ? ? ? ? ? représentée par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? agissant en qualité de Directeur Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Compte bancaire n ? ? ? ? ? ? ? ? ci-après dénommé l ? ONG ? d'autre part Il a été convenu ce qui suit Introduction a Dans le cadre de l ? exécution du projet ? ? ? ? ? de l ? ONG PROTOS ?nancé par le Fonds Belge de Survie une convention de collaboration et de ?nancement est signée entre la Commune de ? ? ? et PROTOS -Mali représentée par Mr ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? et dénommée ci après Partenaire du Ma? tre d ? Ouvrage ? pour le ?nancement des activités d ? approvisionnement en eau potable d ? assainissement et d ? aménagements hydro-agricoles b La Commune de ? ? ? a la possibilité dans ce cadre de faire appel à une ONG dans le rôle d ? Intermédiation Sociale et d ? Appui au Développement Communautaire pour la mise en ?uvre des activités du projet ? ? ? pour le compte de la Commune c A cette ?n la Commune de ? ? ? ? désire déléguer à l ? ONG ? ? ? ? ? ? les t? ches d ? étude et d ? intermédiation sociale relatives à la réalisation des activités d ? Approvisionnement en Eau Potable d ? Assainissement et d ? Aménagements Hydro-agricoles qui s ? inscrivent dans le Plan de Développement de la Commune Les activités qui concernent cette année en cours ? ? ? sont spéci ?ées dans le Cahier des Charges de l ? ONG annexé à ce contrat dont il fait partie intégrante d La Commune de ? ? ? ? a choisi de concentrer la plus grande partie de ses activités en partenariat avec l ? ONG PROTOS dans le domaine de l ? assainissement e La Commune étant Ma? tre d ? Ouvrage dans le présent contrat est en même temps le partenaire opérationnel de PROTOS A ?n d ? aider la Commune à jouer correctement son rôle de Ma? tre d ? Ouvrage PROTOS met à la disposition de la Commune les moyens permettant un suivi rapproché de terrain e ?ectués par les conseillers élus ou le personnel technique de la Commune qui se répartiront le suivi des sites et des interventions f Le présent contrat concerne la ? ? ? ? ième tranche du Projet ?