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L ? engagement par déclaration unilatérale de volonté l ? état du droit au Québec à travers le prisme du droit comparé Didier Lluelles Résumé Abstract Y a-t-il à côté des deux sources d ? obligations of ?ciellement reconnues par l ? article du Code civil du Québec la loi et le contrat place pour une troisième source d ? obligations l ? engagement par déclaration unilatérale de volonté Cet article tend à démontrer que loin de constituer une question inutile ? cette problématique peut être With the two obligation sources already recognized by article of the Civil code of Québec law and contract is there room for a third obligation source known as the undertaking by unilateral declaration of will This article strives to demonstrate that far from being a ??pointless question ? this problem may contain a practical and certain De la Société royale du Canada Professeur titulaire à la Faculté de droit de l ? Université de Montréal La conférence à l ? origine de ces lignes s ? est tenue le jeudi novembre au salon des professeurs de la Faculté de droit de l ? Université de Montréal L ? auteur tient à remercier Monsieur David Éthier alors étudiant au baccalauréat pour l ? assistanat sur le plan de la recherche documentaire tant en bibliothèque que sur le terrain L ? auteur a également pu compter sur la généreuse collaboration des collègues suivants qui ont bien voulu lui fournir des documents des informations des impressions et des conseils Me Luc Plamondon du Centre de droit privé et comparé de McGill les professeurs Christine Bicquet-Mathieu de l ? Université de Liège Rémy Cabrillac de l ? Université de Montpellier Antoine Leduc alors de l ? Université de Montréal Denis Mazeaud de l ? Université de Paris Adrian Popovici Stéphane Rousseau et le doyen Gilles Trudeau tous trois de l ? Université de Montréal Cd ? un intérêt pratique certain Après un aperçu des réponses apportées à cette question en droit comparé l ? article expose et analyse sur le terrain du droit québécois les arguments militant contre la réception de cette troisième source d ? obligations arguments essentiellement mis de l ? avant par certains éléments de la doctrine d ? une part et les arguments susceptibles de la favoriser plus perceptibles en jurisprudence d ? autre part En ?n l ? étude propose une esquisse de régime juridique susceptible d ? être envisagé pour la mise en ?uvre de l ? engagement par déclaration unilatérale de volonté interest After a review of the answers given to this question in comparative law this article outlines and analyzes ?rst the arguments opposed to the reception of this third obligation source which are essentially put forward in the legal literature and second the arguments likely to promote it stemming from jurisprudence This article will de ?ne the status of this notion in Quebec law Finally this study suggests a legal regime draft likely to help the possible implementation of