Declaration salarier Sécurité Sociale ? ? ? ?? ? ? ? DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL NUMERO D'IMMATRICULATION Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Social
Sécurité Sociale ? ? ? ?? ? ? ? DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL NUMERO D'IMMATRICULATION Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE Numéro Employeur L'employeur ou l'organisme assimilé soussigné Nom Prénom ou raison sociale Déclare que l'assuré désigné ci-dessous est embauché à compter du En qualité de profession ou situation de l'assuré Fait à le date de recrutement Signature et Cachet RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE Nom Prénom Nom de l'époux Date de naissance Lieu de naissance Commune de naissance Wilaya de naissance Prénom du père Nom de la Mère Prénom de la mère Sex Situation de la famille Nationalité Adresse Complète Jour Mois Année Masculin - Féminin Célibataire - Marié ? e ? - Veuf ve - Séparé ? e ? - Divorcé ? e ? Code postal - Nom de jeune ?lle pour les femmes mariée - Si l'assuré est né à l'étranger indiquez le pays de naissance - Rayer la ou les mention s inutile s Imp CNAS -SECU CRENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ENFANTS AYANTS DROIT CADRE RESERVE AU SERVICE AFFILIATION R A N NOM G PRENOM DATE DE NAISSANCE Jour Mois Année Sex P Sit Date blocage REMARQUE ? Inscrire ci-dessus les enfants légitimes ou recueillis à la charges de l'assuré ou de son conjoint ? Enfants ? gés de moins de ? Enfants ? gés de à ans lorsqu'ils sont en apprentissage ou scolarisés ? Sans limitation d'? ge lorsque l'enfant est in ?rme ou attient de maladie incurable ? Sans limitation d'? ge lorsque l'enfant de sexe féminin n'a pas de ressources et vit sous le toit de l'assuré ? Pour l'assuré de sexe féminin ses enfants doivent être inscrits dans le cas ou le père n'ouvre pas doit à l'ensemble ou à une partie des prestations CRENSEIGNEMENT CONCERNANT LE S CONJOINT S AYANTS DROIT R A N N O M G PRENOM - Nom de jeune ?lle pour les femmes mariées DATE DE NAISSANCE Jour Mois Année CADRE RESERVE AU SERVICE AFFILIATION Sex P Sit Date blocage REMARQUE ? Inscrire ci-dessus le conjoint lorsqu'il n'est pas lui même assuré social et il y a lieu de fournir dans ce cas pour chaque conjoint une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ASCENDANTS AYANTS DROIT CADRE RESERVE AU SERVICE AFFILIATION R A N N O M G PRENOM DATE DE NAISSANCE Jour Mois Année Sex P Sit Date blocage DECLARATION DE L'ASSURE L'assuré soussigné Nom et Prénom de l'assuré Déclare que les informations ?gurent sur la présente demande d'a ?liation sont exactes et complètes En outre je m'engage à informer immédiatement la caisse de tout changement pouvant intervenir dans ma situation familiale ou dans la situation socioprofessionnelle de l'un de mes ayants droit A Tizi-Ouzou LE Signature de l'assuré CNuméro acte de naissance Sex Situation de famille Statut Position Nationalité Numéro employeur Date recrutement Numéro subsistant Caisse étrangère Mode de paiement Code
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 21, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 49.1kB