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Definition du droit 1 Dé ?nition du Droit C ? est l'ensemble des regles juridiques o ?cielles établies qui organise la vie au sein de la société Il se divise en deux Droit objectifs ensemble des règles se conduisent socialement à dicter et sanctionner Dro

Dé ?nition du Droit C ? est l'ensemble des regles juridiques o ?cielles établies qui organise la vie au sein de la société Il se divise en deux Droit objectifs ensemble des règles se conduisent socialement à dicter et sanctionner Droit subjectifs ce sont des prérogatives attribuées à un individu lui permettant de juir d'une chose Dé ?nition du droit foncier Le régime foncier peut être dé ?ni de manière générale comme étant le rapport qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres Caractéristiques du Droit LA REGLE DE DROIT EST GENERALE ET ABSTRAITE - La règle de droit est générale c ? est à dire qu ? elle s'applique sans distinction à toutes les personnes -La règle de droit est abstraite elle ne vise pas les personnes mais les situations dans lesquelles elles se trouvent - LA REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE ET COERCITIVE la règle de droit est d'assurer la sécurité et l'ordre social En e ?et nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu ? il entre dans son champ d ? application elle est imposée sous peine de sanctions Caractéristiques du Droit foncier - Un droit révélant une dualité des régimes juridiques La dualité caractérisant le droit foncier marocain est due à la coexistence de deux régimes qui sont appelés à composer entre eux Il s ? agit du régime traditionnel et du régime moderne - Un droit consacrant une variété de statuts fonciers Le Melk Les terres domaniaux Les terres habous Les terres guish - Un droit important et complexe CIII- Les sources du droit - Les sources classiques Les sources classiques du droit objectif marocain sont représentées par deux éléments d ? inégale importante Le droit musulman L ? attachement du Maroc à l ? Islam est a ?rmé par la Constitution du er juillet Celle-ci comme d ? ailleurs les précédentes après avoir précisé dans son préambule que le Royaume du Maroc est un État musulman énonce dans son article que l ? islam est religion de l ? État qui garantit à tous le libre exercice des cultes ? c a d il est inspiré ou prit par la religion exactement par l ? islam c a d le coran la sonna ijmaa iyass Le droit coutumier La coutume est une règle de droit non écrite qui découle d ? une pratique populaire ancienne de citoyens Pour qu ? il y ait coutume il faut que deux éléments soient réunis à savoir un élément matériel et un élément psychologique élément matériel usage doit être assez ancien est relever d ? une mise en ?uvre répétée élément psychologique En fonction de cet élément l ? usage doit être perçu ressenti comme un comportement obligatoire par l'opinion commune Les sources modernes Le droit international Le droit international est le droit des relations interétatiques et interhumains des nationalités di ?érentes selon l ? art du Statut de la Cour internationale de justice sont les traités et les conventions